Soupçonnant des faits d’importation illicite de téléviseurs de l’Ukraine en Russie, le même jour les policiers du Service des frontières russe inspectèrent la maison du requérant.

; il atteste du paiement en Russie de l'impôt sur le revenu ; M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 23-22.593 Demandeur : la fédération de Russie Défendeur : l'association cultuelle orthodoxe russe de [Localité 2] Requête

Russie (n° 4026/03) Le requérant, Nikolaï Khaïroullovitch Bakhitov, est un ressortissant russe né en 1948 purgeant actuellement une peine de 13 années d’emprisonnement dans la région de Riazan (Russie)

Chypre et la Russie (requête n o 25965/04)   les autorités cHypriotes et russes n’ont pas protégé une artiste de cabaret russe âgée de 20 ans d’un trafic d’êtres humains   A l’unanimité  

d’origine tchétchène vers la Russie.

d’origine tchétchène vers la Russie.

Russie (n o 57942/00), Akayeva c. Russie (n° 57945/00), Issayeva c. Russie (n° 57947/00), Youssoupova c. Russie (n°   57948/00), Bazayeva c. Russie (n° 57949/00) et Issayeva c.

Russie (n o 11982/02) Le requérant, Ernest Novinski, était un ressortissant russe né en 1963.

Fédération de Russie selon lequel sont reconnus citoyens de Russie lors de l'entrée en vigueur de cette loi, tous les citoyens de l'ex-URSS résidant sur le territoire de la Fédération de Russie.

Boris Eltsine, président de la Fédération de Russie, plaça officiellement sous commandement russe la 14 e   armée, qui devint ainsi le «   Groupement opérationnel des forces russes dans la région

Sur la compétence indirecte du juge russe Les immeubles situés en Russie ont été acquis par M.

, vers la Russie.

Russie - 20914/07 Arrêt 21.9.2021 [Section III] Article 2 Article 2-1 Vie Enquête effective Homicide ciblé d’un transfuge et dissident politique russe commis au Royaume-Uni par des individus agissant en

Anatoly Kovler, juge élu au titre de la Fédération de Russie, M. Erik Fribergh, greffier, et M. Patrick Titiun, chef du cabinet du président.   Elle s’est rendue en Russie à l’invitation de M.

width:33%; height:1px; text-align:left } Résolution intérimaire CM/ResDH(2013)200 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Groupe d’affaires Garabayev contre la Fédération de Russie

Russie (n° 42255/04) Le requérant, Sergey Nedayborshch, est un ressortissant russe né en 1985 et purge actuellement une peine de prison à Kopeysk (région de Chelyabinsk, Russie).

Ensuite une mesure d’expulsion vers la Russie a été prise contre le requérant, et celui-ci s’oppose à son exécution.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2010), que suivant contrat du 4 octobre 2001, la société de droit russe

Le requérant tenta de faire exécuter l’ordonnance en Russie.