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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508670_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512778_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Jules, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603173_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de M. B.... Le préfet de la Corse-du-Sud n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301901_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306202_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public ; - et les observations de Me Hizi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306332_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304891_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303758_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307778_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. G... et Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504883_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Moussa, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200866_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Mas, représentant M. A et de Me Claveau, représentant la commune.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108424_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Carmier, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203090_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Ibanez représentant Mme B et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103967_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308095_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408705_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Mimoune, représentant la métropole.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00019

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

de Créteil Troisième le 30 août 2012 volume 2012 P n°[...] dont est propriétaire Mme X... qui figure au cadastre de la manière suivante : Commune [...], Section D, [...], Lieu dit [...] , surface 00 ha

Source officielle
CC

civ3

61372314cd5801467740521e

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

l'importance du ou des bâtiments dont s'agit, et qui se borne à relever que la contenance exacte du terrain a été déterminée par un document d'arpentage ayant abouti à une estimation de superficie de 1 ha

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306675_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

compétence du fait que le dossier qui lui a été soumis était incomplet ; - l'arrêté méconnait les dispositions de la loi littoral et de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme car le secteur du Ruault

Source officielle
?

ADLC

ADLC:02-D-54

droit de la concurrence

4 septembre 2002

4 septembre 2002

relative à une saisine de la SAS Congrès Salons évènementiels (CSE) à l'encontre des sociétés Havas et Exposium

Résumé IA — à vérifier

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