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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209057_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203579_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206968_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403721_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514021_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par une décision du 1er septembre 2025 la présidente du tribunal a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507994_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2006167_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205045_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205252_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par une décision du 3 janvier 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509918_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448457

—

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Accord d'adaptation dans le cadre de la fusion entre les associations Henri ROLLET et ARFOG-LAFAYETTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

695e22f275782d5f060ee18a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, en conséquence, la SCI ROSSET à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3f1fa67923f7882a75

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE La société Rokett est spécialisée dans le recrutement de personnel.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779445

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE | 28-04-05-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre civile

6960f6f1cdc6046d47bde145

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'EARL Le Rouet a relevé appel de ce jugement le 26 novembre 2024. 7.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b13acdc6046d47a54755

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BOUTIQUE IMMOBILIER SAS LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE JUGEMENT CONVERTISSANT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE GREFFE N° 2025J01323 ROLE N° 2026L01586 - 2025L05344 DU MARDI 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4b34cdc6046d47e63685

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026L00249 ENTRE : La SELARL [G] représentée par maître [W] [G] ès-qualités de liquidateur

Source officielle
TCOM

REFERES

6a048fa7cdc6046d4799a19a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 11 MAI 2026 ROLE : 2026R00014 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [W] [O] Monsieur [S] [T] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f289cdc6046d47a110bb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [T] [D] JUGES Monsieur ANCEL Stéphane Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, Greffier Objet: REMISE AU ROLE

Source officielle

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