ROMA C/ [Adresse 19] DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 1ER JUILLET 2025 ************************

Da Rodda, P.   Masutti, A. Rossi Mori, F. Ceotto, and F.

they felt unaccepted in the school environment; - 92% stated that Roma and non-Roma children did not play together.

X... et la société AJ associés étant désignés mandataire et administrateur judiciaires ; que la société Roma KG (la société Roma) a déclaré sa créance au passif de la procédure au titre d'un engagement

X... et la société AJ associés étant désignés mandataire et administrateur judiciaires ; que la société Roma KG (la société Roma) a déclaré sa créance au passif de la procédure ; que, le 31 décembre 2012

. ; les condamne, ensemble, à payer à Mme Rosa G..., épouse F... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Roya-Expansion-Nature dont le siège social est à Breil-sur-Roya (06540), représentée

Rosa, BP 01 à Montaigu du Quercy (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Mme X...

La SARL Alzu di Cala Rossa a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de ses exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, Mme Amélie Da Costa Rosa conclut au rejet de la requête.

obligations Absence of safeguards giving special consideration to the reproductive health of a Roma woman: violation   Facts – In 2000 the applicant, a Roma woman, was sterilised in a public hospital

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 7 avril 2009) et les productions, que la société Le Roma

During the 2012/19 academic years, the school was attended almost exclusively by children of the Roma and Egyptian minorities.

, 448 Roma students attended schools nos. 13 and 14 whereas 247 attended other schools.

judiciaires de l’[15], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de METZ, vestiaire

Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Maître Jérémy GENY-LA ROCCA de la SELARL GENY LA ROCCA

A n'était pas propriétaire des sommes ayant fait l'objet des rectifications retenues par le service, lesquelles appartenaient aux sociétés Rosa Clothing Co et CV Esa Arafa et n'avaient fait l'objet d'un

formé par Mme Y..., née Z..., Monique A..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre C), au profit : 1°) de la société Banco di Roma