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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200681_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Rodrigues-Devesas à ce titre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003404_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
la somme de 1 000 euros à verser, à ce titre, à Me Rodrigues Devesas.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308508_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B D et Mme C A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300729_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Gravellier Lief de Lagausie Rodrigues, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf14e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[E] [F] à 1634,57 euros ; ordonné à la société Rodrigues de remettre à M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56922
18 décembre 2000
18 décembre 2000
s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2000)149 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 23 mars 2000 (définitif le 23 juin 2000 ) dans l’affaire Rodrigues
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
20J N° RG 20/07460 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX4C N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [D] Copie exécutoire délivrée à Maître Aurélie GOT Maître Marina RODRIGUES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300239
18 février 2016
18 février 2016
[K] [L], 2°/ la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Axa France IARD, 4°/ la société Rodrigues construction, 5°/ la société Ingénieurs et finance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308234_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC004278221
6 février 2025
6 février 2025
; overcrowding lack of toiletries, lack of or insufficient electric light 25231/22 12/05/2022 Luís Miguel CORREIA DE MELO 1986 Mendes Martins Rodrigo
Source officielleciv3
607941199ba5988459c403e0
10 janvier 1973
10 janvier 1973
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT CONFIRMATIF, QUI STATUE SUR LES DIFFICULTES SURVENUES ENTRE VEUVE ETCHEBERRY ET L'ENTREPRENEUR RODRIGUES
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600270_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026 : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Rodrigues, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307867_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004479_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104540_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 2 : L'OFII versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312774_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2512956_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208449_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204836_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A F et Mme C B D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officiellePage 17 sur 366
RODRIGUES MARTINS, Céline, Céline RODRIGUES MARTINS
03/07/2026
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RODRIGUES, Anthony, RODRIGUES (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publicat
03/07/2026
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RODRIGUES PLATRERIE
03/07/2026
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Rodrigues, Loïs, Lorenzo
03/07/2026
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RODRIGUES, Mathias, RODRIGUES
03/07/2026
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