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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00157
9 février 2010
9 février 2010
Scandinavia hôtel Nice, (la société Royal hôtel) ; que cette cession a été notifiée à la société Royal hôtel par la banque le 31 octobre 2003 ; que la société , mise en redressement judiciaire par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Sur l'existence d'un contrat de travail avec la Sarl FBO et la Sarl Royal Colisée : M.
Source officielle15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e1f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ROYAL NET C/ [J] [V] ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb5f98efd1f53d939ec889
18 mars 2019
18 mars 2019
La société Royal Saveurs a émis ses observations par courrier du 16 octobre 2015.
Source officielleChambre 04
65b00f34b98137c174787ad9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par acte d’huissier du 4 janvier 2023, les sociétés Aile de Royale-Jemmapes et Royale Jemmapes ont fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 7] devant le tribunal judiciaire
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141371
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Article 2 : La commune de Quinéville versera la somme de 3 000 euros à la SARL Rosalie en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3-1
66fe354491b69e88a370fb77
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Dire et juger que la société Royal Docks est fondée en son exception d'inexécution.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310627
13 décembre 2018
13 décembre 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté la société Royale Center II de toutes ses demandes, D'AVOIR condamné la société Royale Center II à payer à Mmes
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa599c601f08318991858
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Royal Exo a payé un acompte de 4.741,20 euros. Invoquant une mauvaise exécution du contrat, la société Royal Exo a refusé de s'acquitter du paiement du solde.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670f58484ad0d5ee7d7e5c52
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La société [Localité 12] Royal, M. [S] et M. [C] gérant de [Localité 12] Royal indiquent qu'ils sont convenus que LN reprenne le véhicule C à compter du 23 octobre 2018.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff290
22 octobre 2015
22 octobre 2015
L'association Théâtre Royal de Luxe n'a pas donné suite à cette proposition.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103085
17 mai 2022
17 mai 2022
ROYALE RECEPTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 20/00233 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f43d2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DU COUVENT ROYAL C/ [J] [S] S.A.S.U.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468867.20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Plage ; 3°) de mettre à la charge de la société La Royale Plage la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d4
15 avril 2022
15 avril 2022
code de procédure civile, condamner la société Hôtel Royal Alma aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c985
4 septembre 2008
4 septembre 2008
La société ROYAL MOUGINS GOLF a relevé appel de ce jugement le 23 novembre 2006.
Source officielleRéférés
697bdd61cdc6046d472cd40a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
société ROYAL CONDUITE par provision au paiement de cette somme.
Source officielle2e Chambre
60339509b1394149f2544a7f
18 mai 2017
18 mai 2017
Par déclaration au greffe de la cour du 13 octobre 2016, la société ANTIBES ROYAL a relevé appel de cette décision à l'encontre de la société GEA.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63465924c024d1adffef74db
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la SCI Forêt Royale, - condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f367dc6faf00095888df
24 avril 2024
24 avril 2024
Ainsi, chacune des deux sociétés SCI ROYAL MEUBLES IMMOBILIER et SARL ROYAL MEUBLES est assurée auprès de COVEA RISKS au titre d'un contrat distinct.
Source officiellePage 17 sur 304