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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2307807_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2107495_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2107165_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2406413_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206981_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, l'EPSM Val de Lys Artois, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c114
18 juin 2008
18 juin 2008
barreau de STRASBOURG) APPELANT ET : SAS SATAB RUBANS 3 Route du Fau 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour)- Représentant : la SCP CLERGUE COCHET ABRIAL ROBILLARD
Source officielle8ème chambre
DTA_2006620_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dominique Copin, représenté par Me Julien Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205264_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 19 juillet 2023, la chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87461
15 février 2005
15 février 2005
des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 17 Mai 2004 RG : 2003/ 0454 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur David B... représenté par Maître ROBILLARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2105335_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, représentés par Me Robillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande gracieuse d'annulation ou de retrait de la décision du 18 mars 2014 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008707_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Robillard, substituant la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, représentant la commune de Montigny en Gohelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404135_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par Me Robillard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 février 2024
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401851_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2204367_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203469_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2102861_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205745_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2102153_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2308194_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402661_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
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