A..., représentée par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la rectrice de la région académique des Pays de la Loire a refusé la prise en charge

applicants, who were followers of the Nursist teachings of Islam, for illegal distribution of religious literature and encroachment on the rights of others under the pretext of performance of religious rituals

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie A..., demeurant au Rispou à Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le

B..., sinon de son infortune conjugale, du moins de l'identité de son rival, force étant de constater qu'aucun autre mobile concret extérieur à ce contexte n'a été mis à jour par l'information qui permette

Article 8-1 Respect for family life Respect for private life Post-mortem and organ removal for preservation of prematurely born child with rare disease despite mother’s objection and specific wishes for ritual

Masaev not having been invited in time to attend his court hearing; a violation of Article 9 (freedom of thought, conscience and religion), on account of him having been fined for practising Muslim rituals

. **** APPELANTS : Monsieur [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane RIOUAL de la SELARL A.CO.R, avocat au barreau de RENNES

de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 29 Mars 2011, enregistré sous le no 06/ 00191 APPELANTE : Madame Casimir Henriette Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Mme Dinah RIOUAL-ROSIER

A, représenté par Me Rivoal Arnaud, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me REBUT-DELANOE - Me RISPAL-CHATELLE délivrées le : + 1 Copie dossier + 1 Copie expert via courriel ■ 5ème chambre 2ème section

[Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Lucas DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me [V] JAGLIN substituant Me Olivia RISPAL-CHATELLE

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sammy JEANBART, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 111, Maître Olivia RISPAL-CHATELLE

Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistées de Me Christine GONZALEZ, plaidant pour la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 53 Mai 2003 Rissmann

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Diamant" sis à Risoul (Hautes-Alpes)

l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de Thonon-les-Bains a délivré à la SCCV Les Résidences du Chablais un permis de construire un ensemble immobilier de 102 logements situé 58 ter avenue de Ripaille

grande instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 Janvier 2007, enregistrée sous le no 06// 03210 APPELANTE : Madame Marie-Eugène Reine X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER

(Hautes-Alpes), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Lovac, dont le siège social est à Risoul, Guillestre (Hautes-Alpes), défendeurs à la cassation