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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372553cd5801467741cc37

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé sur les

Source officielle

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CC

civ1

613724dacd58014677418e3a

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Le X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 21 juin 2005) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... un capital de 97 000 euros à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que seules

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CC

soc

6137235bcd58014677408b36

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société exploitation des établissements Rozière (SEER), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e63

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hélistanding, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Riom

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soc

613721c7cd580146773f73c6

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Mohamed X..., demeurant ... à Saint-Flour (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

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CC

soc

61372315cd580146774052ae

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Z..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Grobel international, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale),

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civ2

6137231bcd58014677405877

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

du fait des défectuosités de la ferraille ; que la société Kern a été condamnée à lui payer une certaine somme, et que la société Ferrolac a été condamnée à la garantir; que la cour d'appel de Riom

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CC

soc

61372380cd5801467740aa0a

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Breton, 03200 Vichy, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mlle Y...

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CC

soc

613723d2cd5801467740e9a8

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société La Montagne, société anonyme, dont le siège est .

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CC

soc

613723d6cd5801467740ed02

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

l'association ONG Opération Burkina sans Frontières, dont le siège social est Place de la Libération, 43000 Le Puy-en-Velay, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Riom

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soc

6137268ecd58014677426850

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Marc X..., demeurant à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance

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soc

613721e7cd580146773f89d3

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

Maurice X..., demeurant à MonistrolsurLoire (HauteLoire), HLM n° 150, Le Monteil, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1989 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la Caisse

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soc

61372264cd580146773fc960

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

même juridiction d'une autre instance tendant aux mêmes fins, dirigée contre la société AIGLES ; qu'il en a été débouté par un jugement du 3 juillet 1984, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Riom

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comm

61372271cd580146773fd149

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit du ministère public, pris en la personne de M. le procureur général près la cour

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soc

613721a6cd580146773f59d1

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

(Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, dont le

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civ2

6137234acd58014677407df7

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de Mme Christilla X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

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civ2

613722e2cd58014677402b92

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Debatisse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Riom (1ère Chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié

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CC

soc

61372300cd580146774043b8

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 96-41.885 et V 96-41.940 formés par la société Thiers Dis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom

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soc

613723ffcd58014677410edc

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

dommages-intérêts, de salaires et de primes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Rochias fait grief à l'arrêt attaqué (Riom

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soc

61372413cd58014677411e8f

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 ainsi que le statut de cadre groupe 7, coefficient 400 prévu par cette convention collective ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué ( Riom

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