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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Paul ZG..., demeurant à Fontette (Aube) ; M. Lucien XW..., demeurant à Mussy-sur-Seine (Aube) ; M. Michel ZI..., demeurant à Fontette (Aube) ; M. Pascal M..., demeurant à Fontette (Aube) ; M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103188_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103193_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 7 mai 2020, Mme H C épouse I a fait part à M.
Source officielle14e Chambre
6034f7a1e4ac2e25677109c9
24 juin 2016
24 juin 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f400
10 mars 1999
10 mars 1999
de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724743
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de Mme B...; 1.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030253272
17 février 2015
17 février 2015
publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3016629-3338912
9 février 2010
9 février 2010
Dans les affaires A.R., spol. s r.o. et Richard Anderson les requérants invoquaient aussi l’article 13 (droit à un recours effectif).
Source officiellecr
613725decd580146774211f7
24 octobre 2000
24 octobre 2000
en son pouvoir de connaître ; qu'il est constant que Yvan X... a déchargé des tuiles sur le chantier d'un client de son employeur, Gérard Y..., sous une ligne à haute tension, au mépris de l'ordre formel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103649_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021 sous le n°2103649 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 octobre 2022 et 17 avril 2023, la SCEA Domaine de Séchelles, représentée par Me Forget
Source officielle1ère chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033314160
27 octobre 2016
27 octobre 2016
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officiellesoc
61372334cd58014677406c9a
4 février 1999
4 février 1999
., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole du Calvados, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac4a
30 mars 1994
30 mars 1994
Pierre X..., demeurant ..., à Saint-Leu-la-Forêt (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société anonyme Escobrie
Source officiellesoc
61372347cd58014677407bb5
13 avril 1999
13 avril 1999
Jean-Louis I..., demeurant résidence des Trois Forêts, 78380 Bougival, 2 / la CFE-CGC des industries électriques et gazières (CFE-CGC des IEG), anciennement UNCM, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle7ème chambre
DTA_2104426_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
d'ailleurs " d'accueillir des parcelles constructibles ainsi qu'un espace santé et détente avec des équipements collectifs pour les promeneurs pouvant déjà profiter du sentier aménagé qui conduit en forêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2305073_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Linamar France Holdings et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87025
27 avril 2004
27 avril 2004
Thierry Y... 13 avenue du Saut du Loup - 78170 LA CELLE ST CLOUD représenté par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués assisté de Me Germaine PONS LEGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Marielle RICHARD
Source officielleChambre 2
DTA_2300465_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elles peuvent, en outre, émettre des avis et formuler des propositions sur toute question entrant dans leurs compétences et visant le développement durable de l’agriculture et de la forêt, ainsi que promouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88212
28 mars 2006
28 mars 2006
RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de PRIVAS INTIMÉE : Madame Jocelyne X... épouse Y... née le 11 Avril 1952 à NANTES (44) BOUSSENAC 07800 GILHAC ET BRUZAC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139504
7 janvier 2004
7 janvier 2004
André X et de Me Ricard, avocat de la commune de Gurmençon, - les conclusions de M.
Source officiellePage 17 sur 29