du code de la construction et de l'habitation, 111-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, après avoir « retiré

X..., le 17 juin, jour de son décès, permettait ou non le retour chez lui, tel qu'il avait été tenté, la chambre d'accusation ne pouvait, pour dire n'y avoir lieu à suivre, se fonder exclusivement sur

conditions de vente des lingots par la société FRANSOR aux auteurs principaux de l'escroquerie, de même que les modalités de facturation de la fonte desdits lingots, ne permettaient pas à ses clients de retirer

Y... une indemnité pour les frais entrainés par le retour à son domicile et l'assistance d'une tierce personne pendant les fins de semaine et d'avoir fixé à la somme qu'il précise le montant des frais

repris son travail en août 1983 ; que ce point était bien indiqué dans les conclusions de la société Dorcier qui demandait, en toute hypothèse, de limiter la demande d'indemnisation a août 1983, date de retour

premier moyen, que, premièrement la clause de fourniture exclusive avec vente à prix imposé, à laquelle est soumis le gérant d'un magasin, et les instructions qu'il reçoit pour la gestion du stock des retours

Y... a déclaré, au retour d'une mission effectuée en Egypte du 14 au 25 juillet 1993 pour le compte de son employeur, qu'il avait ressenti le 15 juillet des troubles visuels; que la Caisse primaire

peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties ; qu'en l'espèce, pour retenir que la société RAPA avait retiré

délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; "au motif que Guy B. avait pris pour cible un homme politique en raison des positions que ce dernier avait exposées au retour

n'avait pas été obtenue par fraude et que c'est dans le cadre de la politique générale du gouvernement vis-à -vis des entreprises éditant des messageries conviviales que son habilitation lui avait été retirée

juin 1981, la nue-propriété d'un domaine constituant leur actif immobilier, en s'en réservant l'usufruit pendant leur vie et celle du survivant d'entre eux, l'acte réservant, en outre, le droit de retour

l'accident survenu ... pendant le trajet d'aller et retour entre : 1 / la résidence principale ... et le lieu du travail ; 2 / le lieu du travail et ... le lieu où le travailleur prend habituellement

que lorsque les congés payés sont pris alors que le préavis a commencé de courir, le préavis ne s'impute pas sur la période de congés payés ; qu'il est simplement suspendu et reprend son cours au retour

. -, les charges salariales étaient transférées vers les organismes de protection sociale et que l'employeur ne pouvait préjuger de la situation économique de l'entreprise à la date du retour des salariées

X... et, enfin, qu'il ne pouvait être reproché à l'employeur d'avoir, dans ces conditions, recherché un aménagement progressif de la durée de travail vers un retour à une activité normale, dès lors que

Il en résulte que sauf ruine du fonds, la résiliation du contrat de location-gérance par le liquidateur judiciaire entraîne le retour du fonds dans le patrimoine de son propriétaire lequel doit assumer

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a confirmé l'ordonnance du juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Brest du 6 juillet 2023 lui ayant retiré, concernant la peine

[U], exposant avoir effectué une réservation pour un vol aller-retour de la société Air China (le transporteur aérien) de [Localité 6] à [Localité 8] via [Localité 5] et être arrivé à [Localité 8], lors