René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

Jean-René, - Y...

X... a saisi la cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 3 200 euros la rente viagère annuelle réparant le préjudice patrimonial

-Z... fait grief à l'arrêt d'avoir supprimé à compter du 14 février 2001, la rente viagère que M.

confirmatif attaqué (Paris, 27 juin 2000) a condamné la société assurée au paiement de la prime échue et l'a déboutée de ses demandes reconventionnelles ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies

quinzaine du mois qui précède l'année judiciaire ; que cette ordonnance est valable tant qu'elle n'est pas rapportée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches réunies

motifs que "contrairement à ce qu'a décidé le tribunal... c'est bien le barème fondé sur le décret du 8 août 1986 qui devra être retenu..." et que "pour une victime âgée de 34 ans le prix du franc de rente

versement d'un capital ; qu'il fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 28 novembre 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à l'attribution d'une rente

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 31 mars 1999) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle viagère de 3 500 francs, alors, selon

d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à la décision attaquée (Dijon, 21 novembre 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente

1993), que la commune de Soulac, qui avait affermé en 1972 à la Compagnie des eaux et de l'ozone le service de distribution d'eau potable et d'assainissement de la ville, en a repris l'exploitation en régie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rex Rotary, dont le siège est ...,

Renée, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 juin 1997, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours

X... permet de dire : - que les pièces de question révèlent une écriture peu naturelle par rapport à celle de René X..., mais qui révèle de nombreuses concordances avec celle de René X..., ces concordances

X... y exprime sa volonté non équivoque de réclamer les arrérages de la rente en indiquant l'acte établissant sa qualité de crédirentier, l'existence de la rente et la date des échéances, ce qui était

pour ordonner la confiscation des sommes mises sous scellés et appartenant à Jean X..., les juges du fond se sont contentés d'énoncer que Jean X... ne rapportait pas la preuve que les sommes étaient reliées

X... a été victime d'un accident du travail le 12 décembre 1955, pour lequel un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 6 % lui a été reconnu ; que cette rente a fait l'objet d'un rachat total

; qu'en ordonnant néanmoins le remboursement d'une somme égale au montant total du capital représentatif de ladite rente, la cour d'appel a violé l'article 706-10 du Code de procédure pénale ; 3 /