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[U] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-22.091 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 1re section), dans le litige l'opposant à M

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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[E] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [G] [F], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 20-23.443 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique

de stipulation pour autrui, le tribunal a statué ultra petita, - de qualifier de donations les versements effectués par Mme Z... épouse A... sur les comptes épargne-logement en question, - de dire

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 mars 2005) que Mme X..., engagée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2026 N.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

T..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° V 19-24.474 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige les opposant à M.