route, 1382 du Code civil, R. 40 du Code pénal, 2, 3, 485, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé

sont de nature décennale, de la condamner à payer à Mme [R] diverses sommes au titre des travaux de démolition et de reconstruction de l'immeuble et à indemniser ses préjudices de jouissance, de relogement

leur troisième moyen, la société Solafim et le syndicat des copropriétaires font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à la transmission sous astreinte des factures relatives aux frais de relance

C... épouse Y... » ; que l'appel du ministère public n'étant dirigé que contre les dispositions du jugement ayant relaxé Mme Y... du chef de travail dissimulé et contre les peines prononcées à l'encontre

Raoul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y... du chef du délit

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er décembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y... du chef de harcèlement moral

[X] sur la culpabilité, a constaté que les demandes écrites d'expertise psychiatrique, de non-lieu et de relaxe formulées par M.

qu'il a toujours contesté avoir commis des fautes ; qu'en raison de la gravité de la peine criminelle effectivement prononcée, il est à craindre qu'Eloi Y... ne soit tenté de prendre la fuite pour regagner

qu'il a toujours contesté avoir commis des fautes ; qu'en raison de la gravité de la peine criminelle effectivement prononcée, il est à craindre qu'Eloi Z... ne soit tenté de prendre la fuite pour regagner

qu'il a toujours contesté avoir commis des fautes ; qu'en raison de la gravité de la peine criminelle effectivement prononcée, il est à craindre qu'Eloi Y... ne soit tenté de prendre la fuite pour regagner

devait bénéficier de la législation professionnelle; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'accident survenu sur le trajet reliant

VAL DE VIENNE, -L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DU VIGEANT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, après relaxe

d'une procédure de surendettement ne peut être appréciée par référence au montant proposé pour la vente de ce bien ; que le juge doit rechercher si le débiteur, après aliénation de son bien, pourra se reloger

manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a reçu les appels du prévenu, de la partie civile et du ministère public comme réguliers et dit que lesdits appels s'appliquent au jugement de relaxe

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 15 octobre 1997, qui, après avoir relaxé

Vanwynsberghe coupable de blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité supérieure à trois mois, avec circonstances aggravantes, et défaut de maîtrise du véhicule ; "alors que l'arrêt attaqué relate

- LE CONSEIL GENERAL DE SAONE-ET-LOIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe