Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Ravanel, avocat de Mlle Dominique X... celles de la SCP Tiffreau

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910- 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2007, en audience publique, devant Madame RAVANEL

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 - 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2008, en audience publique, devant Madame RAVANEL

façade arrière voté, charge vendeur » qu'aux dires du vendeur, alors que les travaux de ravalement, s'ils avaient été envisagés, n'avaient pas été votés, la cour d'appel a pu en déduire que M.

Aix-en-Provence, 31 janvier 2019), le syndicat des copropriétaires de la résidence Chanteperdrix (le syndicat des copropriétaires) a confié une mission de maîtrise d'oeuvre afférente à des travaux de ravalement

judiciaire de cette société ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 1995), que la société SAPS Etanchéité (la société) ayant effectué des travaux de ravalement

Cette décision a été ensuite signifiée à la société Rafael le 19 août 2024.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mme DI B... Dominique et de Me Choucroy, avocat de M. et Mme D... et autres, - les conclusions de M.

Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Garrec, Maître des requêtes, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Ravanel, avocat de la société Piscines et Tennis de France, de Me Roger, avocat

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me Hennuyer,