Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe RAOULT

2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 10/03044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT

Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

[V] [L], [G] [L], lequel était aussi administrateur et salarié de la société LA BROCHURE INDUSTRIELLE.

d'événements sportifs au nombre desquels figure la traversée de l'océan Atlantique à la rame par M. d'X..., gérant, a contacté la société Ludinvest, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de broches

Pierre-Henry Raust, demeurant 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 44 / Mme Monique Marignan-Sibeud, épouse Raust, demeurant 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 45 / la

PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265249694932703 Monsieur [ZE] [S] né le 24 Septembre 1955 à ORLEANS (45) (45000) 84 Chemin des Bourdins 45770 SARAN représenté par Me RAOULT

SELARL BRUNO RAULET prise en la personne de Me Bruno RAULET, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan à la procédure de sauvegarde de Madame A..., désigné à cette fonction par jugement du Tribunal

X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tirmant-Raulet

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s9FE6B50C { width:200.28pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 466/05 by Raul

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 / Si c’est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

AS CONSULTING SA [Adresse 2], ABIDJAN COTE D'IVOIRE Représentant : Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que

légal Élisant domicile au cabinet de la SCP MERMILLON-RAULT [Adresse 5] [Localité 8] Société CGPA agissant en la personne de son représentant légal Élisant domicile au cabinet de la SCP MERMILLON-RAULT

Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

KETCH Représentée par Me Olivier DERSOIR de la SEP RAULT DERSOIR PERSON, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23D28C INTIMEE S.A.

16 février 2011, que le Prostagenol était susceptible d'entrer dans la définition du « médicament par présentation en raison des nombreuses allégations relatives aux troubles de la prostate sur la brochure

S ODALYS à payer à chacun des demandeurs Gianpaolo X..., Patrizia Y... épouse X..., Giuseppe Z..., Silvia Z..., Natale A..., Raul B..., Marina C... épouse B..., Marziana D... épouse F..., Marco E..., Ornella

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024078258 19/12/2024 ENTRE : 1) M.