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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2308636_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2405411_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2416536_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2419712_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2300329_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401754_20240921
21 septembre 2024
21 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2604279_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rannou ; - les observations de Me Ramadan, représentant Mme D... ; - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507962_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleETRANGERS
634e41d0dfc182adff7ad566
16 octobre 2022
16 octobre 2022
LE PRÉFET DE LA COTE D'OR représenté par Me RANNOU Nicolas ayant déposé des observations MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Alain MOUYSSET, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance
Source officielleETRANGERS
6891921ecc6ad3ccb24aedbb
3 août 2025
3 août 2025
[Y] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Me Nicolas RANNOU avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f4b787c4000862f5e5
25 avril 2024
25 avril 2024
SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20230043 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bac6ad78dd9cf0d518
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22448821 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn RANOUX-JULIEN
Source officielleRétention Administrative
6798744f5b6b52f3e4a4318f
26 janvier 2025
26 janvier 2025
LE PREFET DU BAS-RHIN, appelant, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris représentant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présent lors du prononcé de la décision - Mme
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2505902_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le préfet de police, représenté par le cabinet Centaure agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522994_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304346_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense et des mémoires de production enregistrés le 29 novembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304608_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301215_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme D la
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69fd77f9cdc6046d47037b5c
7 mai 2026
7 mai 2026
G003, ayant pour avocat plaidant Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de Bordeaux ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501967_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête : Il soutient que : - la condition d’urgence n’est pas satisfaite
Source officiellePage 17 sur 230