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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722c3cd5801467740130e
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Favard, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400858
30 janvier 1997
30 janvier 1997
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM.
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bbb
5 février 1998
5 février 1998
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722fccd580146774040a1
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM.
Source officiellesoc
613722c9cd580146774016e7
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722d1cd58014677401e16
27 mars 1997
27 mars 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Petit, Liffran, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f28
3 avril 1997
3 avril 1997
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, Mme Kermina, M.
Source officiellesoc
61372359cd58014677408991
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520453_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Le préfet de police, représenté par Me Rannou, a transmis l'attestation de prolongation d'instruction qui a été délivrée par le ministre de l'intérieur le 18 juillet 2025 à Mme B, valable du 18 juillet
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2510579_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou, - les observations de Me Martin, représentant Mme C, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2506555_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2506626_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2517994_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101635_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A et l'EARL Rannou, représentés par Me Soyer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a rejeté la demande d'autorisation d'exploiter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101636_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A et l'EARL Rannou, représentés par Me Soyer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a rejeté la demande d'autorisation d'exploiter
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400976_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2402648_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2402441_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2406837_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Rannou, - et les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2406842_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Rannou, - et les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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