X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "radiations non ionisantes" qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné sa radiation des listes électorales de la commune de Tregonrez, alors qu'il serait propriétaire d'immeubles dans cette commune depuis 1992 ; Mais attendu

fondement de l'article L. 34 du Code électoral, à son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électeur alléguait avoir été radié

La Cour européenne des droits de l'homme a décidé, à l'unanimité, de radier l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, estimant qu'il n'est plus justifié de poursuivre

Y... tendant à la radiation de M.

by Disciplinary Chamber of the Supreme Court composed of judges appointed to that court by the President of Poland, pursuant to the recommendation of the National Council of the Judiciary ( Krajowa Rada

The amounts would be converted into the currency of the respondent State at the rate applicable on the date of payment, and would be payable within three months from the date of notification of the Court

: retenu comme constitués l'ensemble des faits reprochés à M [T], dit que ces faits constituent un manquement à l'honneur et à la probité, prononcé en conséquence à son encontre la peine de radiation

X... de son recours en contestation de sa radiation de la liste électorale de la commune de Callas alors qu'il serait domicilié dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il ne résultait pas

Il s'oppose aux demandes de la CIPAV de radiation et de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

. ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen : 1 / que, lorsqu'une inscription est acquise de longue date, c'est à celui

du 30 mai 2007 puisqu'aucune diligence n'avait été accomplie entre le 10 octobre 2006 et le 29 mai 2009, qu'une « ordonnance de radiation prise en application de l'article 381 du code

Q... n'aurait effectué aucune diligence de nature à faire progresser l'affaire depuis la radiation du 25 mai 2016.

Seul le raccordement du radiateur ayant été réalisé, la somme de 111,56 euros hors taxes (122,71 euros toutes taxes comprises) doit être allouée de ce chef. 11.

M... et soixante-quinze autres électeurs font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 16 mars 1993), d'avoir ordonné leur radiation de la liste électorale de la commune de Corscia, alors

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que la procédure, qui a conduit à la radiation de M.

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la procédure, qui a conduit à la radiation de Mme Y..., épouse Z..., de la liste électorale de la commune de Tourtoirac

alors « qu'aux termes de l'article L. 1332-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 27 mai 2008, la discrimination inclut le harcèlement moral défini comme tout agissement lié à sa race