les titres aux époux [I] et que c'est de cette même société qu'ils avaient acquis le contrôle de la société MAREX ; que les époux [I] critiquent les conditions du rachat des titres par ITM NORD, estimant

(l'assuré) a pu racheter des trimestres et bénéficier de sa retraite personnelle à compter du 1er janvier 2006 ; qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a décidé d'annuler le rachat des cotisations pour

Y... et Mlle Aoun A... énonce notamment : "en cas de décès de l'une des parties et à la demande des ayants droit, le cocontractant devra racheter ou faire racheter par un chirurgien-dentiste agréé par

[R], dit qu'ils devront verser la somme de 76,49 € pour prix de ce rachat, condamné M.

Le rachat doit intervenir dans un délai n’excédant pas un an du retrait, et le prix payé dans le même délai.

particulière P.L.C. qu'en vue d'échapper à l'imposition qu'en application des dispositions de l'article 161 du code général des impôts chacun d'eux eût dû supporter à raison du boni recueilli d'un rachat

Guy X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à se voir attribuer l'immeuble indivis moyennant le rachat des droits de Mme Michèle X... pour la somme de 500 000 francs et de le condamner

La Compagnie ERISA résistait à la demande en soutenant que Madame Y... n'avait qu'un droit de dénonciation qui lui permettait de racheter le capital dans les conditions prévues au contrat.

) sur ses droits à pension, celle-ci a révélé qu'il n'avait pas cotisé de 1990 à 1999, qu'il lui manquait de ce fait quarante trimestres pour pouvoir faire valoir ses droits à la retraite et que le rachat

des contrats dont ils devaient bénéficier, malgré le refus formulé par [V] [Y] concernant ce rachat et ce, en violation de l'article L. 132-9 du code des assurances ; que Monsieur [H] estime que cette

précise que, compte tenu de la concomitance entre la réduction de capital et le transfert de propriété des actions du patrimoine des actionnaires dans celui de la société, l'inscription des titres rachetés

X... a fait assigner la société aux fins d'annulation des décisions prises par les organes sociaux postérieurement à ce transfert et en paiement de diverses sommes au titre du rachat de ses actions et

La seconde opération qui est intervenue le 22 juillet 1997, a pris la forme d'un engagement de rachat de titres.

[D] des chefs d'injure raciale et provocation à la haine raciale, déboutée de ses demandes indemnitaires, alors « que les immigrés de religion musulmane forment un groupe de personnes au sens des articles

avaient déboutés de l'action en paiement de dommages-intérêts qu'ils avaient engagée à l'encontre de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, en lui faisant grief, alors qu'elle avait "racheté

non prévu par la loi, a violé les articles 2092 et 2093 du Code civil et les articles 13, 14 et 22 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; et alors, d'autre part, qu'à supposer même que le droit de rachat

X..., qui avait demandé, le 23 juin 1984, à racheter diverses périodes d'activité effectuées au Maroc, a sollicité, le 25 août 1989, le bénéfice du délai de 10 ans prévu par l'article 2 du décret n° 63

X..., ressortissant tunisien demeurant en France, a droit au rachat de cotisations dans les mêmes conditions que les ressortissants français ; qu'il ressort des articles L.311-2 et R.351-37-1 du Code de