AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6160920ddb7ff645d85664ac
9 septembre 2014
9 septembre 2014
RETAILLE, Plaidant, avocat au barreau d'ALENCON INTIMÉS : Madame [O] [D] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60375eed1825c93c2cf3225b
2 avril 2015
2 avril 2015
[Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (44) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP GUYON - DAVID, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101213_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, conclut
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105978_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
E A et Mme C A, représentés par Me Renaudin, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 06606521A0008 intervenu tacitement le 10 septembre 2021 au bénéfice de la société à responsabilité
Source officielle6ème chambre
DTA_2300008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 janvier 2023, 30 octobre 2023 et 11 janvier 2024, la SARL (société à responsabilité limitée) Alexis Dansette, représentée par Me Renaudin
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91270
14 mars 2014
14 mars 2014
désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître CELERIER-RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9127a
14 mars 2014
14 mars 2014
désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître CELERIER-RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
née le 04 Avril 1965 à FOUGERES (35300) ... 35140 SAINT AUBIN DU CORMIER représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de Me Francis POIRIER, avocat Monsieur Jean-Charlemagne
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f197
7 février 2012
7 février 2012
. **** APPELANT : Monsieur Morgan X... ... ... 56890 PLESCOP représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués et assisté de Me SOLEAN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielle3e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e93681
13 avril 2023
13 avril 2023
DE [Localité 1] représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Benoît GARIDOU de la SCP CHICHET-HENRY-PAILLES- GARIDOU-RENAUDIN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304579_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 août 2023, la commune de Durban-Corbières, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la protestation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2c
26 mars 2003
26 mars 2003
LE CALIFORNIA( représentant légal MR LE GOFF) " Le Rossignol " 22170 PLELO représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SCP GALLAIS & LE BLANC, avocats Maître François Y..., es qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab1
25 septembre 2003
25 septembre 2003
BLM ENTREPRISE ZA Pen Mané 56520 GUIDEL représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Philippe COSNARD, avocat INTIME : Madame Dominique X... 25 avenue Remondel 35230 NOYAL CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcf
9 octobre 2003
9 octobre 2003
TERTRE, avocat INTIME : Monsieur Thierry Z... 3 rue Joseph Durocher 2ème étage 35000 RENNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Myriam KERNEIS, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle6e chambre
615e0df5c25a97f0381f50c7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : POLE EMPLOI CENTRE Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dominique RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1f
29 mars 2011
29 mars 2011
né le 05 Juillet 1972 à VITRE (79370) ... 35340 LA BOUEXIERE représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuelle KHAN-RENAULT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945bb
27 mai 2019
27 mai 2019
représenté par Me Jean-paul RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES *** EXPOSE DU LITIGE : La société civile immobilière Méta a donné mandat à Maître Bernard Papin, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff11
27 novembre 2012
27 novembre 2012
née le 21 Avril 1967 à RENNES ... 35580 GUIGNEN ayant pour avocats la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Des relations ayant existé entre Monsieur Hervé X... et Madame Martine Y... est né Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe2
11 décembre 2012
11 décembre 2012
né le 17 Juillet 1965 à LORIENT (56100) ... 92300 LEVALLOIS PERRET ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU-RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me APPIETTO, FAITS ET PROCÉDURE : Après jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b9
29 janvier 2013
29 janvier 2013
née le 29 Janvier 1985 à CASABLANCA (20150) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Sandrine MARTIN, Plaidant (avocat
Source officiellePage 17 sur 466