X... et Mme Y... en paiement ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée solidairement avec son ex-époux, en leur qualité de cédants d'une créance, au paiement au profit du cessionnaire

au salarié quant à la valeur probante de la pièce n° 1 produite par la société Vranken-Pommery Monopole et la réalité de l'engagement de M.

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné au profit de la société Maisons GAT, alors, selon le moyen, que seul est qualifié pour signer le jugement le greffier qui a assisté à son prononcé

est écarté et la cession doit être signifiée dans les formes prévues par l'article 1690 du code civil ; qu'en jugeant qu'était opposable à la SCI Boussolenc l'endossement d'une copie exécutoire au profit

David X..., qui exerçait depuis plusieurs années l'activité de marchand de biens et de promoteur immobilier, a constitué avec son fils Marc et d'autres actionnaires la société anonyme La Foncière Marceau

Michel X..., demeurant ... à Villers-Bocage (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance

Motte, société à responsabilité limitée, dont le siège est 17520 Sainte-Lheurine, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit

. ; que la société Z... père et fils a demandé la nullité de la rétrocession se prévalant d'une priorité d'attribution sur le double fondement de la qualité d'agriculteur exproprié et de celle de jeune

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

du 30 avril 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° F 24-10.175 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit

Masos (Pyrénées orientales), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1989 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de la société à responsabilité limitée Mangeolle et fils, menuiserie, dont

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maïtena Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ... , en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes, au profit

des Deux-Sèvres et du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

[H] disposait, en sa qualité de boucher-charcutier, d'une connaissance non négligeable des produits nettoyants, sur la circonstance que la notice de vente était compréhensible même pour un acheteur profane

l'infraction dont elle n'aurait pas tiré profit. 14.

l'infraction dont elle n'aurait pas tiré profit. 13.

l'infraction dont elle n'aurait pas tiré profit. 14.