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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00415

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

qualité de program manager, par la société Magneti Marelli France, devenue la société Automotive Lighting Rear Lamps France ; que licencié le 8 novembre 2011 pour faute grave, il a saisi la juridiction prud

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00267

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[T] a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que les parties étaient liées par un contrat de travail alors, selon le moyen, que la qualification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00362

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

pharmacien, a ensuite été nommé vice-président en charge des départements achats-affaires réglementaires-recherche et développement ; que licencié pour faute grave le 21 juin 2011, il a saisi la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00095

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[U], médecin généraliste, Mme [F] a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de celui-ci à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02080

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

à pied à titre conservatoire à compter du 13 septembre 2011, et licencié pour faute grave par lettre du 26 septembre 2011 ; que contestant son licenciement, il a saisi le 21 juin 2012 la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01969

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

1er septembre 2009 par la société Spie démantèlement et environnement nucléaire en qualité d'agent technique ; qu'estimant ne pas être rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01838

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

santé ; qu'au dernier état de la relation de travail, elle occupait les fonctions de directrice commerciale ; que licenciée pour faute grave le 26 octobre 2009, la salariée a saisi la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01839

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 avril 2014), que Mme [D], engagée le 1er septembre 2005 par Mme [S] en qualité d'employée de maison, a saisi la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02002

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [G], engagée par la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2] le 13 décembre 1982 a saisi la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02163

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

entretien préalable à un éventuel licenciement le 25 novembre 2010 et que sa mise à pied lui a été notifiée postérieurement ; qu'ayant été licencié pour faute lourde, il a saisi la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00687

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par l'association Avenir APEI à compter du 16 septembre 2002 en qualité d'aide médico-psychologique, Mme [Y] a saisi la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00703

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

I] a été promue dans les fonctions d'aide médico-psychologique ; qu'estimant ne pas avoir été remplie de ses droits conventionnels liés à son ancienneté, la salariée a saisi la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00723

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

janvier 2002, M. et Mme [J] ont signé avec la société Distribution Casino France un contrat de cogérance pour l'exploitation d'un magasin à Bischheim ; qu'ils ont saisi la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00500

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[T] a été engagé à compter du 1er novembre 1999 par la société Intégral concept informatique en qualité d'assistant technico-commercial ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200409

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[U] a interjeté appel du jugement rendu par ce conseil de prud`hommes le 15 mai 2019. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4. M.

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civ3

és et de l'avoir débouté de sa demande en garantie forméec/Mme Y

613720a0cd580146773eca2d

Cassation

18 mars 1987

18 mars 1987

A... de la Prade a donné ces bâtiments à bail commercial à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01884

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[X] [C], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 1er décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jemilo

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TCOM

VENDREDI

69a9b25ccdc6046d479fd61e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la société LA PRADE PIZZERIA SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LA PRADE PIZZERIA SAS aux entiers

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00525

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Par jugements du 7 janvier 2011, le conseil de prud'hommes a considéré que Mme [X] et M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00047

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

directeur par la Mission locale de Dreux et de son arrondissement devenue la Mission locale du Drouais ; que contestant son licenciement pour faute grave intervenu le 30 mars 2011, il a saisi la juridiction prud

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