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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:477768.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
permanentes / L'obligation de maintien des prairies permanentes se vérifie à l'échelle de la région. () / I. - Lorsque la baisse du ratio annuel de prairie permanente par rapport au ratio de référence
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453601.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Prades-d'Aubrac et de la section de commune de Born n'est pas admis.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453603.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Prades-d'Aubrac et de la section de commune de Born n'est pas admis.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301439
27 novembre 2012
27 novembre 2012
pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société du Squash aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société du Squash à payer à la société Prairie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300135_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Préaux sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310063
4 février 2016
4 février 2016
INVEST est tenue envers Mme [G] au paiement du montant de l'indemnité d'immobilisation et en ce qu'il a débouté la société PRAM INVEST de sa demande subsidiaire à l'encontre de M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bab2
9 avril 1976
9 avril 1976
1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ELEVAGE DE LA GRENOUILLERE (SOCIETE DE LA GRENOUILLERE) A, PAR ACTE DU 12 OCTOBRE 1970, VENDU A LA SOCIETE DU PRAT
Source officielle1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda843
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de Justice est une prairie naturelle, une prairie humide ou une prairie de fauche.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’objet de l’association syndicale autorisée des Prairies de la Martinière, tel que défini à ses statuts et rappelé au point 1 du présent arrêt, n’a dès lors pas disparu.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9cac432ce7d11a6fd92
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [L] [E] divorcée [T] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : SCI PRATS représentée par son gérant M.
Source officielle3e Chambre B
5fdd2d601c52ae96745632cd
4 octobre 2018
4 octobre 2018
LE CLOS des PRATS à payer à la S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509042_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la commune de Prades-Le-Lez conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405522_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La requête de la SASU Prat Promotion Construction n'était pas accompagnée des pièces annoncées et, notamment, de l'avis de mise en recouvrement du 2 novembre 2023 contesté.
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42233
5 octobre 1976
5 octobre 1976
ONT SOUSCRIT AU PROFIT DE PRAT UNE RECONNAISSANCE DE DETTE D'UN MONTANT DE 20000 FRANCS, LADITE SOMME DEVANT ETRE REMBOURSEE AVANT LE 15 FEVRIER 1973 ; QUE, SUR ASSIGNATION PAR LE CREANCIER APRES L'ECHEANCE
Source officielleciv3
613722efcd580146774036a5
5 novembre 1997
5 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Praz du Mont d'Arbois, dont le siège
Source officielle2ème chambre
DTA_2204156_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : L'avis des sommes à payer émis le 1er avril 2022 par le syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de la Pray est annulé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef50ab73d7c90739f4b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Nicolas HERZOG, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SAS BREDIN PRAT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007484_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Praz-sur-Arly et de M. B une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleADLC
ADLC:99-MC-10
16 décembre 1999
16 décembre 1999
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Agence Alp Azur concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d'accès aux remontées mécaniques de la station de Pra-Loup
Résumé IA — à vérifier6ème Chambre
DTA_2300310_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, le centre communal d'action sociale de Prat-Bonrepaux, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 17 sur 304