SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES AVARIES SUBIES LE 30 MARS 1976 PAR LE CHALUTIER "LE REFRACTAIRE" , APPARTENANT A M" X..., DANS L'AVANT PORT

atteinte à sa dignité, les allégations relatives au port des menottes et au retrait de son soutien-gorge ne figurant dans aucun procès-verbal et n'ayant pas fait l'objet, pendant l'enquête, d'observations

de l'avoir débouté en conséquence de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, faute d'avoir constaté que les difficultés économiques alléguées avaient entraîné la suppression du poste

de fondée de pouvoir en 2011 dans des conditions selon elle injustifiées et de l'absence par la suite de réintégration à ce poste ; qu'en statuant ainsi au regard d'une unique décision de l'employeur,

sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite » et « Les cerisiers », « Que serais-je sans toi », « Au bout de mon âge », « Les poètes

poursuite du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que le prévenu, qui est portier

tribulations du personnage de la Comtesse de Pimbesche (Racine, Les Plaideurs, 1668) ; "attendu que Mme A... exerçait bien le jour des faits ses fonctions de garde national de la chasse et de la faune

Y..., les trois photocopies des reconnaissances de dette litigieuses ; qu'il n'y avait donc intérêt pour Mme Z..., à confectionner de faux documents ; qu'un simple examen comparatif des signatures portées

MOLINIE et la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - JIN Zi Yi, - LIN Fashen

n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée ; qu'en tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées

presses hydrauliques à la société Treroc, a confié à la société Ziegler France l'organisation de leur transport de la France vers le Maroc ; que le conteneur renfermant les machines a été déchargé au port

intellectuelle ; 2 / qu'en ne recherchant pas, en conséquence, si la réunion dans le modèle créé par la société Lola Montès des caractéristiques originales du modèle Aikido n'établissait pas la fausseté

contre les époux Z... et le Crédit Lyonnais du chef d'abus de confiance ; " aux motifs qu'au cours de l'information, Jean Y... entendait démontrer qu'à la date du 9 juillet 1990, date effectivement portée

prêt du 15 juin 1987 n'était pas celle de son épouse, son attitude quant à l'authenticité de la signature de celle-ci étant dubitative, bien que le seul doute exprimé par ces énonciations ait ainsi porté

Pour infirmer le jugement qui avait déclaré, après requalification, M., [C] coupable de détention d'espèce protégée pour le faucon gerfaut, l'arrêt attaqué énonce qu'aucune taxidermie de faucon gerfaut

X... l'ensemble des postes de reclassement externe avant la rupture du contrat, sans aucunement rechercher si ceux des postes de reclassement externes qui n'avaient pas été proposés au salarié ne relevaient

X... l'ensemble des postes de reclassement externe avant la rupture du contrat, sans aucunement rechercher si ceux des postes de reclassement externes qui n'avaient pas été proposés au salarié ne relevaient

l'ordonnance entreprise" ; "alors que, d'une part, la dénonciation au sens de l'article 373 du Code pénal n'est calomnieuse que, si les faits dénoncés sont faux ou dénaturés ; que la preuve de la fausseté