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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2103095_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Une mise en demeure de défendre a été adressée au maire de la commune de Carcen-Ponson le 9 mai 2022.

Source officielle

Page 17 sur 843

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TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55740cdc6046d47708a0f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 908 014 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée

Source officielle
CC

comm

6137226dcd580146773fce58

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Pochon avec lequel elle avait été toujours en relation, la société Somiser démontrait que la SGE assurait la responsabilité de l'ensemble du projet ; qu'en déclarant qu'elle n'apparaissait pas comme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00373

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Nous ne pouvons pas dire qu'il s'agit du responsable de l'entreprise, ni même de la seconde personne désignée par l'avocat, si tant bien qu'il s'agit un des deux et qu'il n'y ait pas d'erreur de désignation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300023

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

non-respect de la norme NFP21-25 chapitre 4.1, des défauts d'alignement sur le plan horizontal, des défauts d'alignement au droit des fermes, des défauts d'assemblage, une mise en compression des poinçons

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-19

droit de la concurrence

20 janvier 2026

20 janvier 2026

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Hérouville FDC, Nancy Distribution et Poissonnière FDC par la société Coopérative U

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00129

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[J] et [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [U]-Ponroy et associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents Mme Mariette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00130

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 19-22.558 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [B]-Ponroy

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151367

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des denrées animales (viandes, crevettes, poissons

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c830b820aa60963d843f

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Aux motifs selon elle que Madame [C], second responsable de marée, et Monsieur [M], responsable du rayon poissonnerie, embauché en remplacement de Monsieur [Z], absent pour longue maladie, n'exerçaient

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c48597

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

que la victime en avait provoqué l'arrêt entre le 13e et le 14e étage, puis avait ouvert les portes intérieures et ensuite déverrouillé le système de sécurité des portes palières à l'aide du bouton poussoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00715

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

D'un réceptacle permettant de mettre une capsule de bouchon de Champagne et de l'éjecter par un ou deux boutons poussoir.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02219

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[J] a été engagé en qualité d'employé polyvalent de station service par la société Ponken à compter du 1er septembre 1995.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008253593

Admin. suprême

2 décembre 2005

2 décembre 2005

société requérante de l'emplacement qu'elle occupe dans les halles Saint-Louis ; que, contrairement à ce qu'à estimé le juge des référés, l'intérêt général n'exige pas la présence quotidienne d'un poissonnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8681f

Appel

19 février 2003

19 février 2003

, que l eau du Béal alimente tant le bief que les bassins à poissons.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd8715983a117803a272c6d

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Sur le sort à réserver à la propriété familiale agricole sise à PONSON-DESSUS : A titre liminaire, la Cour observe que le sort à réserver à la propriété familiale agricole sise à PONSON-DESSUSconstitue

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4d0

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

matérialité des faits de pollution poursuivis, réalisés par le déversement délibéré "d'environ 7 000 mètres cubes de boues et sédiments dans le Doubs", "ayant provoqué nécessairement la mort d'espèces de poissons

Source officielle
CA

3ème chambre

69e06e73cdc6046d4768a146

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

SCP VANDAMME JEAN-PIERRE, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIME Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed4c

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont révélé la présence, dans certains produits, de fragments d'os d'animaux terrestres ainsi que d'arêtes et d'écailles de poissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab43fcdc6046d47793378

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 mai 2026 concernant : SASU LA CARAVELLE [Adresse 1] Activité : Toutes activités commerciales se rapportant à la poissonnerie

Source officielle