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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b58

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ce7

Appel

21 janvier 2002

21 janvier 2002

POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 21 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 9504023 - 4ème Chambre) rendue par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccce

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

G : 08 / 03826 SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET EN INTERPRETATION DU 10 NOVEMBRE 2008 Madame Danielle Odette, Marie, Louise Y

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0629JUD001297605

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

    Le 2 janvier 2002, le propriétaire d'un magasin de téléphonie mobile fut retrouvé mort, poignardé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b693

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

POUGNAND S. E. LA. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85972

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d7d

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85da1

Appel

27 février 2002

27 février 2002

POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f4b

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f94

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b616

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca97

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

RG N° 06 / 01080 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS ME RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP FORQUIN & REMONDIN avoués à CHAMBERY COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d1

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

N° 04 / 00530 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 24 JUIN 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86279

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8628f

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 12 MARS 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 9305288 - 4ème Chambre) rendue par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

chambre commerciale

6163db3b21096bcc7de7d147

Appel

25 février 2010

25 février 2010

POUGNAND S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c960

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

N° 05 / 05197 Grosse délivrée à : SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 14 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement (N° R.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-148883

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Il ajouta qu’il avait alors perdu le contrôle de lui-même et qu’il l’avait poignardé pour défendre son honneur. 20.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231652

Admin. suprême

19 février 2024

19 février 2024

France introduites respectivement le 7 juillet 2023 et le 12 juillet 2023 communiquées le 19 février 2024 OBJET DE L’AFFAIRE Les requêtes concernent le décès des proches des requérantes (voir Annexe), poignardées

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3758

Admin. suprême

12 juillet 2005

12 juillet 2005

En 1993 éclata, entre trois   hommes roms et un villageois non rom, une rixe, au cours de laquelle le fils de ce dernier, qui s’était interposé, trouva la mort, poignardé dans la poitrine par l’un

Source officielle

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