* FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par arrêté du 7 novembre 1955, le préfet du Var a déclaré d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'extension de la plate-forme

le 1er mars 2014 au journal officiel de l'Union européenne, une procédure de passation d'un marché public ayant pour objet le nettoyage des gorges de rails et des installations d'assainissement d'une plate-forme

Y... un fonds de commerce de restaurant-glacier-vente de plats à emporter moyennant le prix de 200 000 francs, payable en sept échéances mensuelles ; que l'acquéreur ayant, à compter du mois de novembre

d'obtenir la démolition de cet ouvrage ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt qui constate que l'infraction aux dispositions de l'article 678 du Code civil est constituée par la création d'une plate-forme

l'acquéreur devait exercer une activité de boulangerie-patisserie ; que la société Genty a amputé une partie de la surface réservée au supermarché pour aménager une boutique destinée, non pas à la vente de plats

; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Elf Entreprise Caledonia, dont l'auteur avait obtenu de la société Union industrielle et d'enterprise (UIE) la fourniture d'une plate-forme

dans l'exécution de son mandat de maître d'ouvrage délégué en choisissant en cours de construction, pour remédier à l'erreur de l'architecte quant à la pente des toits incompatible avec les tuiles plates

le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Rennes, 11 mars 2022), statuant selon la procédure accélérée au fond, l'établissement de La Poste [Localité 3] Les Marches de Bretagne est une plate-forme

le président du tribunal judiciaire de Nanterre, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la plate-forme

le président du tribunal judiciaire de Nanterre, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la plate-forme

[Y] [O] a créé et administré une plate-forme de stockage de vidéos de séries télévisées françaises et étrangères, reliée à plusieurs sites internet qu'il a également créés afin de mettre à disposition

[V] par le greffe pénitentiaire, à 17 heures 49, tandis que ses avocats ont été convoqués par la plate-forme d'échange extérieur (Plex), à 17 heures 59 et 18 heures 01, pour une audience fixée le lundi

    On 6 February 1995 the applicants obtained a notary deed for the plot of land.

Date of introduction Applicant’s name Date of birth Description of plot of land Document as evidence of ownership of the plot of land     45009/13 05/07/2013 Mykhaylo Oleksandrovych ANTONENKO

deux épaisseurs, dont l'arrière en forme de cuvette, souligné par une couture, est destiné à maintenir la partie arrière du pied dans une position de confort maximale, alors que la partie avant, plus plate

The VCA approved the delimitation of plots of land in that territory ( patvirtino suformuotų žemės sklypų plotus bei ribas ) and instructed Matininkai , a surveyor company, to prepare the necessary documents

; Attendu que pour accueillir cette demande sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, l'arrêt énonce que l'expert a constaté des déchirures sur les consoles de support de la plate-forme

[F] [N] a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir, à [Localité 1], le 20 janvier 2021, par un moyen de communication au public par voie électronique, en l'espèce par la diffusion sur la plate-forme