dans le comportement de la victime la cause exclusive de l'accident ; qu'ainsi l'arrêt viole l'article 3, alinéa 1, in fine de la loi du 5 juillet 1985 ; 2°/ que la présence sur la chaussée d'un piéton

civile ; " aux motifs qu'en l'absence d'autres témoins que les parties litigeantes, il existe un doute sur l'existence même de la collision entre le véhicule automobile piloté par la prévenue et le piéton

544 du Code civil ; 3°) qu'en se bornant à constater que les témoins attestent de ce que les consorts Y..., depuis plus de trente ans, se servaient d'un cabanon W C entouré de lilas se trouvant au pignon

auxquelles la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative, sont ainsi libellées : "L'accusé X... avait-il à la date des faits (...) autorité sur Y... comme étant un encadrant bénévole de l'activité piscine

chiens ne peuvent être accomplies qu'aux emplacements signalés et aménagés à cet effet ou dans les caniveaux des voies publiques (à l'exception de certaines parties de ces caniveaux, telles que passages piétons

mesures d'enquête et d'expertise; qu'une expertise judiciaire a été ordonnée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y a pas lieu à destruction de la cuisine, du garage et de la piscine

X... à l'arrêt et le piéton traverser la route en courant tête baissée, et qui écarte l'implication du véhicule de M.

Z..., Pignon et X..., engagés respectivement en qualité de chef d'atelier, chef d'agence et technicien d'études, ont été licenciés par la société Rineau frères le 10 juillet 1990 pour faute lourde ;

l'évolution du litige, en raison non seulement de leur connaissance tardive du changement de propriétaire de l'immeuble mais aussi de la construction, postérieurement au jugement, par Mme Z... d'une piscine

Monsieur et Madame [U] font valoir qu'ils avaient confié à la société SAINT PAUL PISCINES des travaux de rénovation d'une piscine à débordement de cette villa ; que ces travaux ont été réceptionnés le

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Pigeon par la société NDK

droit de Gérard X..., décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 mars 2006), que Mme Mireille Z... et 157 autres salariés ont été licenciés pour motif économique par la société Fromageries Picon

réalisés portent sur l'agrandissement au rez-de-chaussée d'une pièce de 19m2 et la création au premier étage d'un couloir desservant les chambres représentant également 19m2 ; que, de plus, la hauteur de pignon

rigoles de coulée, Abdelaziz A... avait décidé d'enlever les résidus de pâte dans la coucheuse en introduisant la main dans la trappe d'accès au moment où son collègue, Youssef Y..., actionnait le piston

Maron, Pietton, conseillers, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... depuis le 11 mai 2007, est une holding qui, avec plusieurs de ses filiales dont la société Piscine Magiline, la société Magiline succursales et la société La Manufacture des piscines, constitue le

, vendue et installée par la société Piscines inter diffusion (société PID) ; que cette piscine ayant présenté des désordres la rendant impropre à son usage, Mme X... a assigné, après expertise, l'assureur

X... ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme Z..., qui exploitait un fonds de commerce de construction de piscine sous l'enseigne "Piscines Jean Y...", a établi le 22 mai 1989 un devis pour