AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X... est décédé, laissant son épouse, et leur fille mineure Alexandra ; qu'autorisée

Jean-Pierre B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 9°/ de M. Edouard B..., demeurant ... à Antibes (Alpes-Maritimes), 10°/ de M. Francis B..., demeurant ...

de l'article 427 du Code de procédure pénale, d'en apprécier la valeur probante ; qu'ainsi la cour d'appel, en écartant de son délibéré une pièce produite lors des débats par le prévenu, sans opposition

(TURQUIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-marie ALEXANDRE de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/00940 APPELANT Monsieur Alexandre

Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

des élections politiques), au profit de M.

Enfin, si la société requérante produit dans le cadre de l'instance contentieuse un certain nombre pièces comptables, notamment les liasses fiscales 2014 et 2015 de la société Alexandre III ainsi que le