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13 022 résultats pour « Pierre LANCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137228bcd580146773fe4af

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

X... percepteur de Langon, demeurant 17, Cours des Fossés à Langon (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205644_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il fait valoir qu'à la demande du maire de Lannion, il a procédé, par arrêté du 17 juillet 2023, au retrait de l'arrêté du 3 octobre 2022 contesté.

Source officielle
TJ

Service JLD

68decfec6af9fd1f8095953a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les réponses aux questions sont au premier plan laconique avant qu'apparaissent un délire paranoiaque à thématique politique avec adhésion totale au propos. dans un rationalisme morbide, il évoque son

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00147_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Sur les conclusions d'appel provoqué présentées par le centre hospitalier de Lannion et le CHU de Brest : 11.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005733_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105447_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

laquelle le directeur délégué du centre hospitalier Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions à compter du 23 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Lannion-Trestel la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105504_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

laquelle le directeur délégué du centre hospitalier Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions à compter du 20 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Lannion-Trestel la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105506_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

laquelle le centre hospitalier Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions à compter du 21 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Lannion-Trestel la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105508_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

laquelle le centre hospitalier Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions à compter du 27 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Lannion-Trestel la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2209596_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202590_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2308390_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2403574_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300102_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206513_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

« pressions » à son égard, lesquelles ne sont d’ailleurs ni précisées ni étayées par aucune pièce.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407082_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2407370_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2408003_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2416554_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500017_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avec son état de santé ; 2°) d'enjoindre au Centre Hospitalier Pierre Le Damany Lannion-Trestel de réexaminer sa demande dans un délai de 20 jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre

Source officielle