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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137222dcd580146773fadce
22 février 1994
22 février 1994
Jean-Pierre Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fadd2
9 février 1994
9 février 1994
Jean-Pierre Z..., demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv3
613721fecd580146773f956f
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Jean-Pierre X..., demeurant à Sainte-Marguerite des Loges (Calvados), 2 ) Mme Thérèse, Marie X..., née Y..., demeurant à Sainte-Marguerite des Loges (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a4f
22 mars 1994
22 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charlotte Y..., demeurant à Bolbeau Semblançay, Neuille Pont Pierre
Source officielleciv3
613721e6cd580146773f897f
11 mai 1993
11 mai 1993
Jean-Pierre Y..., 28/ Mme Michèle, Catherine, Sophie X... épouse Y..., demeurant ensemble ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b35
21 décembre 1993
21 décembre 1993
Pierre Z..., demeurant au Mas d'Agon à Arles (Bouches-du-Rhône), 2 / de Mme Lucie A..., veuve Y..., demeurant au Mas de Ventabren aux Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8eb0
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Pierre, Auguste Y..., 2 / Mme Marie-France, Madeleine Y..., née A..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv3
613721f6cd580146773f9185
26 mai 1993
26 mai 1993
Jean-Pierre X..., 28/ Mlle Céline X..., 38/ Mlle Florence X..., venant aux droits de leur mère, Mme Z..., décédée, et demeurant tous trois Les Combelles, lieudit "Samognat" à Izernore (Ain), défendeurs
Source officielleciv3
613721fccd580146773f9409
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Pierre-Louis Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9d7
9 mars 1994
9 mars 1994
Pierre C..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 6 ) M.
Source officielleciv3
613721e0cd580146773f8653
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Martine X... épouse Y..., demeurant tous deux lotissement Saint-Denis à Rognes (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Nîmes
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86da
2 juin 1993
2 juin 1993
Jean-Pierre X..., 28/ Mme Véronique Z... épouse X..., demeurant ensemble à Trefalegan Didreux (Finistère), Lanhouarneau, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c54
11 mars 1992
11 mars 1992
Bernard Marie Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côte d'Armor), 2°) Mme Marie-France X..., épouse de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00740
13 mars 2018
13 mars 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Cathala
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00187_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92cd2de0ebe408daa0349
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/166 Affaire N° RG 24/02416 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3N6O ORDONNANCE du 03 Juillet 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2025 par Joël CATHALA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10613
8 juillet 2020
8 juillet 2020
CATHALA, président Décision n° 10613 F Pourvoi n° N 19-11.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10925
4 novembre 2020
4 novembre 2020
CATHALA, président Décision n° 10925 F Pourvoi n° M 19-17.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f73cb
17 juin 1992
17 juin 1992
Cathala, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86b8
19 mai 1993
19 mai 1993
Cathala, conseiller rapporteur, MM. C..., F..., X..., Y..., G..., E... B... Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
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