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785 résultats pour « Pierre CARRASCOSA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201166

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210427

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210751

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ces pièces seront nécessaires à la défense des intérêts de Maître [O] [G], de sorte qu'elles ne seront pas écartées des débats » (ordonnance attaquée, p.3), sans expliquer en quoi ces pièces étaient strictement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201312

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

avoir « pris connaissance des pièces déposées au greffe » et constaté que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210470

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

pièces de Mme [S] mentionnant les pièces 14, 15, 16 comprenant son entier dossier médical et ainsi violé l'article 4 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210699

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210119

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200711

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

au titre de l'indemnisation du vol des pièces turques en or 22 carats ; AUX MOTIFS QUE les époux [U] versent aux débats les factures d'achat des pièces d'or ainsi que des photos de celles-ci

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210072

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200669

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200250

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200249

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200246

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210347

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201301

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200641

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200773

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200776

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201156

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Caen, 22 octobre 2019), et les pièces de la procédure, Mme [D], avocate, a saisi le bâtonnier de son ordre afin d'obtenir

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210643

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[J] se sont heurtées, certes, à plusieurs refus, quatre refus formels, deux en mars 2016 (pièces 17 et 18) puis deux en septembre 2016 (pièces OPHA 24, 25 et 26), outre divers messages téléphoniques, avant

Source officielle