sa première branche : Vu l'article 313-27 du Code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 21 septembre 1982, la Société de développement régional de Picardie

les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la publication d'un article, dans le journal "Le Courrier Picard

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie

Avel, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie, de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'union locale des syndicats CGT d'Hirson et environs, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat CFDT chimie énergie Picardie

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie

chaise et de fauteuil, dénommés Tulip, créés en 1957, et que la société Mobilier et techniques d'organisation productive (la société MTOP) avait fourni à la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens-Picardie

démo au COMEX de Safo le 7 mars 2017 [....], l'envoi des documents contractuels le 13 mars 2017 [...] service : conditions générales et particulières relatives à la mise en œuvre de vos deux pilotes Picard

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'ordre des experts-comptables de la région Picardie-Ardennes

X... a été engagé le 6 octobre 1997 par l'association Syndicat national du patronat moderne et indépendant région Picardie Champagne Ardenne, en qualité d'assistant juridique ; qu'à la suite de la mise

d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sogesmi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie

par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, société anonyme, dont le siège est 135 pont de Flandres, 59777 Euralille, anciennement dénommée Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie

2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

N..., domiciliée [...] , 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Claude X..., demeurant ..., 60600 Clermont, 20°/ l'Union régionale interprofessionnelle des syndicats CFDT de Picardie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la

véritablement un changement d'enseigne puisque les noms Y... et Espace Diamant figurent toujours à la nouvelle enseigne et que seule a été supprimée la référence au groupe Codhor à laquelle la société Guegin-Picaud