Par un arrêt n° 20LY02353 du 20 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de Mme C et autres, ramené à 30 822,53 euros la somme que le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône a

Philippe Louis C...

Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] La CIPAV a adressé à M.

sommaire, le mémoire complémentaire et les observations complémentaires, enregistrés les 18 février, 17 juin et 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe

Sur appels du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et de Mme D, la cour administrative d'appel de Paris, par un arrêt n° 20PA01987, 20PA02238 du 25 mars 2021, a ramené à 55 155

B est réformée pour être ramenée à un montant de 30 000 euros. Article 2 : L'Etat versera à M. B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

. / Le délai est ramené à huit jours en cas d'urgence. / () ".

Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe DORCET.

suspension de l'exécution de la décision révélée par le communiqué de presse du 25 juin 2022 sur le site internet de la commune de Colombes annonçant la suspension de l'exploitation de la patinoire Philippe

382 096 071, en son établissement français situé 66 rue de la Chaussée d'Antin-75009 PARIS dont le siège social est 60 Gracechurch Street, ec3v- ohr à LONDRES- (ROYAUME UNI) représentée par Me Philippe

Philippe D..., demeurant ..., 6 ) Mme Paulette E..., demeurant ..., 7 ) M. Bernard F..., demeurant ..., 8 ) M. André G..., demeurant 35, Cité Sainfoin à Coulombiers (Vienne), 9 ) M.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N ° AFFAIRE N : 00/00661 AFFAIRE SA GAN PREVOYANCE C/ Jean-Philippe X...

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Dupuis, conseillers, MM.

CABINET D’ARCHITECTURE PHILIPPE GIORGI, S.A.R.L. [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

C/ Philippe X...

PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.