APPELANT Maître [O] [V], ès qualité de liquidateur Judiciaire de la SARL [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [P] [

la terrasse de la maison de retraite du " Bon Pasteur " à Eysines (33) entrait très exactement dans la spécialisation de la société " Sud-Ouest Etanchéité " qui, selon les propres déclarations de Philippe

En 1987, la société Case IH (anciennement IHF) a fusionné avec la société Poclain.

G..., "supposé responsable de l'organisation des emplois fictifs", et de Raymond-Max X..., supérieur hiérarchique de Philippe B..., afin de recueillir ses explications sur les conditions de recrutement

D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : Mme [R] [G] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Philippe Y..., demeurant 10, rue du ..., 5 / de M. Pierre Y..., demeurant ... Saint-Malo, 6 / de M. Pierre Y..., pris en sa qualité de mandataire de Ph.

Leclercq, Poullain, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

responsabilité limitée Jacquet immobilier, dont le siège est 17, rue des Archers, 51200 Epernay, 2 / de la société Centre d'études immobilières (CEI), société anonyme, dont le siège est 15, rue Poussin

Z... avait expressément reconnu avoir reçu délégation de pouvoir de Germain Buquet (PV Poulain); qu'ainsi, c'est en contradiction avec les pièces du dossier que la Cour a retenu la responsabilité pénale

Philippe Z..., demeurant à Lure (Haute-Saône), avenue de la République, ès qualités de liquidateur de la liquidateur judiciaire de la société Mischeer Sopreca, défendeurs à la cassation ; II - Sur le

Philippe Y..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 novembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Créteil qui a autorisé des agents de la Direction générale

Philippe Brossier, gérant, VIII - Sur le pourvoi n° Y 98-30.037 formé par M.

Philippe Z..., Augustin Z..., mineur représenté par son père M. Philippe Z..., parties civiles, et a reçu les appels de M.

Que les juges du premier degré ont condamné les prévenus pour une partie seulement des passages poursuivis ; Que sur leur appel, les juges du second degré, infirmant le jugement, ont déclaré Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui, pour infractions à l'arrêté interpréfectoral portant règlement sanitaire départemental de Paris

d'amende, l'a privé du droit de conserver son permis de chasser pendant deux ans et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts ; "aux motifs que la Cour, en se fondant sur le témoignage de Philippe

"aux motifs que, s'il appartient à un époux de tout faire pour que l'enfant puisse voir l'autre parent, cela s'entend des mineurs encore influençables ou "persuadables"; qu'en l'espèce Jean-Philippe