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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a533
8 février 2007
8 février 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9eb
20 octobre 2010
20 octobre 2010
FAULCONNIER, Directeur Régional 385, rue du Grand Gigognan ZI Courtine 84000 AVIGNON Représentant : Me GAUTIER de la SELAFA CAPSTAN RHONE ALPES (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Jean-Marc
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d46d9e13277d6e371d
20 avril 2022
20 avril 2022
DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Mme [R] [D] née le 12 Mars 1967 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698a
16 avril 2003
16 avril 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Avril deux mille trois, par Philippe LOUISET, Conseiller.
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899af
17 avril 2024
17 avril 2024
D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abea
25 février 2008
25 février 2008
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE SCIERIE ET MENUISERIE (C.G.S.M.), prise en la personne de son président directeur général, Monsieur Philippe X..., dont le siège social est 31 rue de Cambrai - 75019 PARIS APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ee
14 décembre 2006
14 décembre 2006
de BORDEAUX, INTIMÉ : Christophe Y...
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1164f178dc2492b0fa96
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TEXTILES DE BELMONT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1164f178dc2492b0fa98
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TEXTILES DE BELMONT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1164f178dc2492b0fa9a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TEXTILES DE BELMONT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1164f178dc2492b0fa9c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TEXTILES DE BELMONT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1164f178dc2492b0fa9e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TEXTILES DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1164f178dc2492b0faa0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TEXTILES DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1164f178dc2492b0faa2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TEXTILES DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dd79477fe04f5cc64da
12 avril 2023
12 avril 2023
R VOYAGES Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Sylvie SERGENT Me Philippe REY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae3
30 novembre 2006
30 novembre 2006
D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale -APPELANTE :CPAMTS LILL0.E2 Rue d'Iéna BP 959895 LILLE CEDEX 9 Représentée par Me AUDEGOND substituant Me DRAGON (avocats au barreau de DOUAI)INTIMEE
Source officielleChambre sociale
62ff285e65816bc563602c59
13 juillet 2022
13 juillet 2022
personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric DUGOUJON de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE
Source officielleChambre sociale
63007975521ab1c563ce0a11
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANTE : Madame [N] [U] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIETE D'AVOCATS MICKAEL NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE
Source officielle9e Chambre B
60358d52a8845fb21a0151a1
1 avril 2016
1 avril 2016
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N° 2016/210 Rôle N° 15/17824 SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE C/ [O] [H] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
22 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/01858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gaston GONZALEZ Me Philippe
Source officiellePage 17 sur 43