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1 051 résultats pour « Philippe BOSSUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e162eb797effb0702c2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Madame [D] [C] épouse [J] née le 10 mars 1938 à [Localité 24] demeurant [Adresse 21] [Localité 16] représentée et assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

BOSSUT, Montay, Gissat, Hervé, Philippe, Catherine

Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Acte sous seing privé en date du 10 février 2022 à Lille enregistré au service département de l'enregistrement de Lille le 10 février 2022. Dossier 2022 00005212 référence 5914P61 2022A00739. Adresse ancien propriétaire : 66 rue Henri Morival 59111 Bouchain. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

27/02/2022

Voir →

CA

4e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c19

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6696412ff5112d8edd057bf4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[H] m’a dit : - « [D] [J] m’a hurlé dessus sans raison valable, je n’en peux plus de ses agissements violents, elle me pousse à bout, je vais voir mon médecin »  J’ai accompagné Mme [T] [H] jusqu’à sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852f7

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

Par ordonnance du 20 février 2001 le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a notamment ' - déclaré nulle l'assignation en ce qu'elle a été délivrée par Philippe X... et Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616355d6bf1fa7f870d2a006

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me GODIN Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

66ff85a4a4ff9ec259c0960f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vérague, avocat au barreau d'Arras INTIMÉ Monsieur [I] [W] né le 07 Décembre 1958 à [Localité 14] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 14] Représenté par Me Philippe Meillier,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0128DEC002583510

Admin. suprême

28 janvier 2020

28 janvier 2020

The investigation had concluded that A.P. had committed suicide in the context of a temporary adjustment disorder in the form of a bout of depression.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93156

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

CGI Immobilier, a fait délivrer une opposition au versement du prix de vente, à la SCP " Philippe B...-Thomas D...

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61633c197eadebb7307d1f54

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

du 03 Mai 2010 RG : 20090302 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 24 MAI 2011 APPELANTE : SAS FEURSMETAL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236628c924eadffcc462f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANTE : S.A.S. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie LECOCQ-PELTIER substituant Me Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110671

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Philippe Y...[...]                              , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100380

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Philippe X..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt n° RG :15/01507 rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fde4c76f118dc290856b669

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

présente en la personne de son gérant, représentée par Me Philippe Z... membre de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse au recours contre une décision rendue le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d82d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Aurore LINET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

, la suspension en fonte dorée, le bureau demi ministre Chester, l'armoire bressane, les cinq chaises Louis Philippe paillées, la cuisine intégrée, le four et le combi frigo Arthur Martin, le siège canapé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faed

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

SAGA CARAIBES SARL ZA Les Noliviers-Morne Rouge 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me BOUTROY-XIENG substituant Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

695f77d5cdc6046d479a6f16

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bobigny - RG n° 21/10624 APPELANTS Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Phillipe

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033e6b4cfbaf397ba02023d

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Philippe

Source officielle
CA

3e Chambre B

603718e73f8aeeb345dd37b0

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

DAMERVAL, avocat au barreau de PARIS SAS ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Me Philippe-Laurent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616307f55a67331bacec3c08

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société LOIRE TELE - SAEM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BOST

Source officielle