jugement de première instance et les énonciations de l'acte notarié du 8 juin 1978, régulièrement produit aux débats, il était spécifié que le Château avait été cédé avec des parcelles de terres certes petites

au cours d'un transport sur les lieux dans les mêmes conditions que lorsqu'ils se déroulent dans l'auditoire de la cour d'assises ; que pareille exigence est incompatible avec l'embarquement de petits

l'heure de déjeuner et qu'il ne rapportait pas la preuve que la somme forfaitaire perçue était inférieure à la somme qu'il aurait dû recevoir en application de la convention collective au titre des petits

, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun, sont interdites, et que constitue une telle pratique concertée l'accord réalisé entre un syndicat régional de petits

A... a, suivant acte notarié du 12 mars 1986 publié, fait donation, par préciput et hors-part, de plusieurs parcelles de terre à son petit fils M. Max Z..., qui, prétendant que l'installation de M.

Henri-Hugues X... et petites-nièces de la testatrice, bénéficiaient d'un legs à titre universel portant sur la moitié de la succession de Mme Marcelle X... décédée le 26 décembre 1977, chacune d'elle recueillant

A... est devenu propriétaire d'une petite maison et d'un terrain attenant cadastrés respectivement N AM 40-41 d'une superficie de 8a 08 ca et 65 ca, soit 873 m2 ; que l'arrêt attaqué a déclaré, d'une part

Y..., Z... et X... ont saisi la juridiction prud'homale notamment de diverses demandes d'indemnités de repas, de temps de trajet, et de petit outillage, M.

avait exprimé des critiques directement au directeur de la société, dans les circonstances difficiles d'une récente fusion-absorption, critiques qui portaient sur le manque de contrôle éditorial du Petit

genou et que ni la dénomination du produit ni le mode d'emploi figurant au dos ne mentionnent expressément que la solution est destinée à soigner des plaies, le terme "antiseptique", les expressions "petits

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Petit Bateau par M. Michael A. Reinstein (groupe Regent)

intérêts à compter de la date du rapport d'expertise, c'est-à-dire à une époque antérieure à la décision, sans préciser en quoi consistait le préjudice ainsi réparé, et d'avoir en outre statué ultra petita

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les petites halles, dont le siège est ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... employée de la société Petit

de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de vol d'une somme d'environ 3 000 francs, représentant la recette des marchés, au préjudice de la commune de Petit-Quevilly

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pierre X... devant la cour d'assises des chefs de viol et de tentatives de viol sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que la petite

l'empiétement d'un chemin sur sa propriété; qu'en outre, les violations du permis de construire délivré présentaient une importance certaine puisque ne figuraient pas sur cette autorisation deux fenêtres, une petite

... a été engagé à compter du 7 janvier 1992 par la société Royal Hôtel, en qualité de réceptionniste de nuit ; qu'il lui a été demandé, à compter du mois de décembre 1994, de dresser les tables de petits-déjeuners