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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
615e0e08c25a97f0381f518c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013 -Tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/01776 APPELANTS Madame [O] [X] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92882
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Représentés tous deux par Me Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés sur l'audience par Me Naima HADDADI, avocat au barreau
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c452a5
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 janvier 1989), que, dans le livre intitulé Pétain et publié par la société X..., M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f4914ec5f96a7da08c0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02402 APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700f
18 novembre 2010
18 novembre 2010
PARIS - RG n° 08/01615 APPELANT Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI
Source officiellecomm
613720c0cd580146773ee19b
21 juin 1988
21 juin 1988
objets contenant des compositions pyrotechniques, a demandé la condamnation, pour contrefaçon ou imitation illicite de cette marque, de la société Napo qui avait importé et commercialisé en France des pétards
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103765_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Petacco, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable formé le 13 juillet 2021 devant la commission
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35a8
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Saint-Christol-Lès-Alès (Gard), "Le Moulon Cévenol", n° 60, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de Mme Annie Z..., épouse X..., demeurant à Saint-Péray
Source officielleciv3
61372106cd580146773f05fa
14 juin 1989
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc X..., demeurant ..., à Saint-Pierre du Peray (Essonne),
Source officiellecomm
61372292cd580146773fe9b0
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Joachim X..., demeurant 3 Crussol Résidentiel, 07130 Saint-Peray, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la société Compagnie du Crédit Universel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201662
6 novembre 2014
6 novembre 2014
grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'assiette de la contribution sur le chiffre d'affaires de la société ROCHE pour l'exercice 2005 ne doit pas inclure les remises accordées pour la spécialité PEGASYS
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8785f
14 juin 2005
14 juin 2005
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 JUIN 2005 APPELANTE : Madame Ghislaine X... née le 06 Août 1956 à SAINT PERAY (07130) 6, Chemin de Hongrie 07130 SAINT PERAY représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f89052184c47dc90bb14
18 décembre 2009
18 décembre 2009
[Localité 9] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 804 SOCIETE GENERALE DE MARQUES agissant poursuites et
Source officielleChambre sociale
6868b5239508abe851204698
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] et MHM daté du 21 avril 2018 qui prévoit un emploi de responsable de bar pour exploiter un fonds de commerce de discothèque dénommé "18H00 pétantes".
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00884_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, engagé dans l'infanterie depuis le 1er janvier 1969 et ayant obtenu, en dernier lieu, le grade de capitaine, a été victime le 6 novembre 1981 d'un accident de service, alors qu'il manipulait deux pétards
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61625c8dd64a6b1f5148767d
5 mars 2014
5 mars 2014
APPELANTS Mademoiselle [Z] [M] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [C] [R] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Société SCI DE LA [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jean-loup PEYTAVI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162da6ddda066944ee0e836
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Ayant pour avocat plaidant Maître Sophie CHEKROUN, avocat au barreau de Paris ,Toque : C0079 INTIMES Monsieur [H] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Maître Jean-Loup PEYTAVI
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616318c5e0639f4f1a04a530
20 septembre 2011
20 septembre 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : E 1060 Partnership PROSKAUER ROSE LLP DÉFENDEURS AU RECOURS Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 4] présente à l'audience représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87523
13 septembre 2005
13 septembre 2005
PRETENTIONS DES PARTIES Le 31 mars 2001, Messieurs Mohamed A..., Gokhan Y... et Ridvan B..., enfants mineurs, ont provoqué un incendie dans une cave en sous-sol d'un immeuble à Oyonnax, en jouant avec des pétards
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25f
4 mars 2008
4 mars 2008
Une femme nous a jeté des pétards, Roman s'est énervé et il est sorti en criant. Il a voulu traverser la voie express, une voiture est arrivée. J'ai juste vu les phares.
Source officiellePage 17 sur 58