CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

384 résultats pour « Perrymond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

60373bcd5659011796ac3efd

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul DAVIN de la SEP DAVIN Jean-Paul - PERRIMOND

Source officielle

Page 17 sur 20

← PrécédentSuivant →
CA

1re Chambre B

61628536c10e2193c578096b

Appel

14 février 2013

14 février 2013

Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Paul DAVIN de la SEP DAVIN JP / PERRIMOND

Source officielle
CA

3e Chambre B

61631520e03efc4516bd2e29

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

plaidant par Me Chantal BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [I] [G] demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacques PERRIMOND

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363681937e31b7f744448f5

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[F] [O] né le 27 Janvier 1995 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926cc

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

né le 08 Août 1984 à SAINT NAZAIRE ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Zahra Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315a

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

né le 07 Janvier 1975 à LA GARENNE COLOMBES (92250) ... 20171 MONACIA D'AULLENE ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Christelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9358e

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Vincennes, pris en la personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de Me Pascale PERREIMOND

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a93cdc6046d472f1fdb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CAISSE D'EPARGNE CEPAC, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marc PERRIMOND,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fa9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [F] [M] n°147289/B et toutes autres polices souscrites auprès de la MAF par l’assuré ; représentée par Me Marc PERRIMOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7ac

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

représentant légal en exercice Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pascale PERREIMOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df4b

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue De France 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC006955810

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Perryman ([1891] 2 Ch 269) had survived the Human Rights Act 1998 in the United Kingdom and applied in Ireland.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ce

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

prise en la personne de son représentant légal 16, Boulevard Sergent Triaire 30028 NIMES CEDEX 9 ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pascale PERREIMOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb16

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

OBLIGATOIRES DE DOMMAGES pris en la personne de son représentant légal 64, rue de France 94300 VINCENNES représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PERREIMOND

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69726090cdc6046d4750d52d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : ASSOCIATION [11] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Sophie PERREIMOND

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d45

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AXA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2306013_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2023 et le 17 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Perreimond, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a9

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

né le 01 Janvier 1957 à TEMSAMANE ... 20213 QUERCIOLO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f07da3bfd83326c70637ff

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le salarié verse aux débats quatre devis (Perramond du 17 août 2021, Verilhac du 2 septembre 2021, Dubroca du 9 septembre 2021 et [C] du 23 octobre 2021 d'un montant de 24'771,83 euros, soit 990,87 euros

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71618d5c08d4a262e5cc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Assignée à jour fixe le 05 août 2024 à personne habilitée, représentée et plaidant par Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marc PERRIMOND

Source officielle