sur renvoi de la cour d'appel de Paris de l'appréciation de la légalité de la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-de-Marne en date du 6 juin 1985 autorisant la société Perez

BIENS A ETE PRONONCEE LE 16 FEVRIER 1971, LA DELEGATION DE CREANCE D'UN MONTANT DE 20 000 FRANCS CONSENTIE LE 25 OCTOBRE 1970 A LA SOCIETE NORMIDI PAR TESQUET SUR LES SOMMES A LUI DUES PAR L'ENTREPRISE PEREZ

Mmes B et Perez exposent avoir sollicité auprès du maire de la commune de Bessières la communication du grand livre des comptes, en vain.

RG 25/01075 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ2J du 03 Octobre 2025 N° de minute 25/01412 affaire : [N] [H] veuve [E] c/ [O] [S], [P] [S], [B] [S], [Z] [S] Grosse délivrée à Me Cédric PEREZ

A, représenté par Me Perez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à Me Perez, avocat de M.

PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 01/08/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la l'entreprise [H] PERE

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC 2024J01775 - 2611100006/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Signe electroniquement par

de tout document concernant le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation engendrés par son séjour passé entre les mois de juillet 2012 et juillet 2013, au sein du centre hospitalier Charles Perrens

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; les observations de Me Perez, avocate de M.

amiable - l’expertise amiable a révélé l’existence de défaillances majeures affectant la sécurité du véhicule - de l’aveu de Monsieur [R], le véhicule vendu n’est pas conforme ni utilisable de manière pérenne

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET

déficitaire pour la saison avec une tendance baissière du niveau des cours d'eau et des eaux souterraines et que les prévisions pluviométriques ne permettent pas d'entrevoir une amélioration nette et pérenne

Peresse, commissaire au concordat de la société du Théâtre des Arts, à la Caisse des dépôts et consignation, pour garantie du paiement des fruits perçus par M.

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick PEREZ

D..., représentés par Me Perez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Marseille (AP-HM) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner in solidum les sociétés Egis Conseil Bâtiments, VCF Management Provence agissant sous l’enseigne Dumez Méditerranée, Atelier Perez

Me Perez de la somme de 1 000 euros.

de l'État le versement à Me Pérez de la somme de 1 200 euros.