devenue Vranken Monopole, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

A..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Buffet de la Gare de Pau, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale

Y..., veuve A... aujourd'hui épouse DEBRUILLE, demeurant "Le Querillon" à Saint-Christoly-de-Blaye (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre

Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [A] né le 10 Février 1990

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 09 avril 2026 La société LOGIREP, SA [Adresse 2] C/ Monsieur [O] [H] [D] Madame [Q] [D] née [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 10 février

7ème Chambre N° PCL : 2025J00617 SARL ENTREPRISE [X] N° RG: 2026L00498 DEBITEUR SARL ENTREPRISE [X] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 451916548 - 2004 B 375 Représentant légal : René Paul

2026 pour une durée de 3 mois, Vu la décision du juge chargé du contrôle dans le cadre du contrôle obligatoire du 6 février 2026 et la décision du 27 février 2026 rejetant la demande de mainlevée du

au droit thaïlandais, d'une durée de trois années, renouvelable tacitement ; que des contrats entre les mêmes parties, portant sur le même objet, ont ensuite été conclus, le dernier prenant fin le 4 février

paiement de dommages et intérêts, alors « que le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles ; qu'il résulte des articles 17, § 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement

point, il doit être retenu que le prévenu ne rapporte pas la preuve que Nadia Y... était absente du domicile conjugal le 28 juillet 2003 ; que Nadia Y... accuse aussi son mari de l'avoir giflée le 08 février

Jean-Paul X..., - La société EGB, - La société La Fontaine de l'amour, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, dans la procédure suivie

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 septembre 1994, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Djilali B... du chef d'abus de biens sociaux

saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 février

Z..., A... et B..., ont indiqué que celui-ci avait parlé d'une chute de vélo pour expliquer son absence les jours suivants le 1er février 1996, un autre, M.

Par un jugement nos 2002373, 2101061 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Paul Giguet et de la SELARL Anasta agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société Paul Giguet est rejetée.

Paul G..., demeurant ..., 2 ) de Mme Nicole G..., demeurant ..., 3 ) de M. Mario X..., demeurant ..., 4 ) de la société MDP, société anonyme dont le siège est ... (10ème), 5 ) de M.

par Me Caroline BIHL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 158 DEFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 5] [Localité 3] représenté par son syndic PAUL