Codes de loi français

Article R4125-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 11

Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 × 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu'à la présentation des candidats au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence

Article R411-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

préalable au port et à l'emploi de telles armes au jour de leur intégration dans la réserve opérationnelle, peuvent également être autorisés par le chef de leur service d'affectation à porter et à transporter : -des lanceurs de balles de défense de 40 mm

Article 21.4

ou rapport CMI > 0,9 pour le Groupe IIB : IEMS ≥0,55 mm et ≤ 0,9 mm ; ou rapport CMI ≥ 0,5 et ≤ 0,8 pour le Groupe IIC : IEMS < 0,5 mm ou rapport CMI < 0,45 .2.3 Il est nécessaire de déterminer à la fois l'IEMS et le rapport CMI lorsque : .1 seul

Article GZ 18

tuyaux flexibles à condition que ces tubes et tuyaux soient conformes à l'une des normes suivantes et sous réserve que les calibres mentionnés par celle-ci soient adaptés au raccordement : - norme NF D 36-101 : tubes souples à base d'élastomère de 6 mm

Article Annexe 2

bouche disparaît totalement ou si le constructeur n'est pas en mesure de présenter le P.V. du laboratoire, le débit q sera pris forfaitairement en fonction du diamètre nominal de raccordement de la bouche, soit : 260 m3/h (*) pour un diamètre de 100 mm

Article 223 a-II-2/25

Lorsque des conduits de ventilation ayant une section libre supérieure à 0,02 m 2 2.2a.1. les manchons doivent avoir une épaisseur d'au moins 3 mm et une longueur d'au moins 900 mm.

Article 10-7

tracteurs routiers, semi-remorques, porte-conteneurs, ...) l'espace libre pris en considération est limité supérieurement au niveau de la face supérieure du longeron ; 5 ° Chacune de ses sections transversales doit présenter une hauteur d'au moins 30 mm

Article Annexe 7

La date de fin de validité de l'usage "véhicule en transit temporaire" et "véhicule importé en transit" (mm/aa) est reproduite dans la partie utile de la plaque, à l'extrémité droite de celle-ci et en caractères blancs sur fond rouge. 2.

Article 230-4.10

Les ajutages prescrits au paragraphe 5 doivent être adaptés au débit de refoulement des pompes installées mais leur diamètre ne doit en aucun cas être inférieur à 10 mm.

Article AM 4

cas suivants : - le plafond est classé B-s3, d0 ou en catégorie M 1 ; les lambris et les panneaux peuvent alors couvrir l'ensemble des parois verticales ; - les éléments porteurs en bois ou en dérivés du bois du plafond, d'une largeur minimale de 45 mm

Article 2

à + 8 degrés, calculés par rapport à la substance sèche (1) ; Perte à la dessiccation : pas moins de 8 p. 100 et pas plus de 12 p. 100, déterminés par dessiccation à la température ambiante pendant vingt-quatre heures sous une pression au plus de 5 mm

Article 227-6.09

LONGUEUR DU NAVIRE MASSE DE L'ANCRE DIAMÈTRE DE LA CHAÎNE DIAMÈTRE DU CÂBLOT Les ancres sont en acier d'une résistance à la traction supérieure ou égale à 40 daN/mm² ou en tout autre matériau offrant des

Article Annexe 3

(Euros Or et Argent) Désignation Diamètre en mm COMPOSITION MASSE Tranche Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Pièces 5 000 € en or qualité Brillant Universel 45 Or 999 Minimum 75 ± 3 Lisse Pièces 1

Article Annexe 211-2.A.1

Le panneau d'accès de la cale à poisson équipé d'un surbau de 600 mm ne devra en aucun cas permettre l'envahissement de la cale pour un angle de gîte inférieur à 40°. 4.

Article 16

Le diamètre minimal du câble utilisé doit être de 1, 6 mm. L'arrêtoir doit être inamovible et disposé de façon à ménager à la boucle une circonférence minimale de 21 cm pour éviter la strangulation des animaux.

Article Annexe VIII

EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM

Article 5

III - Documents à fournir : 1°) Le rapport d'examen de l'organisme habilité, dont le contenu est fixé à l'article 4 du présent arrêté ; 2°) Un plan d'ensemble du matériel (élévation, plan et profil) de format minimal 594 mm x 841 mm ou format A 1 suivant

LEGIARTI000022443064

Jonction entre fenêtres ou ensembles menuisés La liaison entre deux fenêtres ou deux ensembles menuisés métallique, ou PVC est réalisée par un profilé en acier galvanisé non tubulaire, plié en forme de U , d'épaisseur de 2,5 mm ou tubulaire de 1,5 mm

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

- Écartement inférieur à 10 mm 20 à 50 - Écartement inférieur à 20 mm, mais supérieur à 10 cm 10 à 20 - Écartement supérieur à 20 mm 5 à 10. 7.5 LUXATION TEMPORO-MAXILLAIRE.