Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

conclue avec le groupement pastoral de l'Eychauda ; 3°) d'enjoindre à la commune de Vallouise-Pelvoux de conclure avec elle un bail pastoral portant convention pluriannuelle de pâturages sur l'alpage

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Defontaine, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Vigneron, Edin, conseillers, Mme Z..., MM.

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, M. Canivet, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, MM.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.