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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b11a0bcdc6046d473e5f25
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle ajoute qu'elle avait espoir dans son projet, c'est avec un profond regret qu'elle donne son accord à la conversion en liquidation judiciaire.
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256a
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Z] et Mme [G] d'une part et la société Arquillière Pascal d'autre part.
Source officielleChambre 4-5
602f0a7d0d965c7041bdd31d
18 février 2021
18 février 2021
Mme [D], le 19 novembre 2015, et la société Pascal Coste Coiffure, le 1er décembre 2015 ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300053
20 janvier 2015
20 janvier 2015
ZE 34, estimée à 13. 022 ¿/ ha en raison de la présence d'arbres de valeur et de la parcelle ZE 132, estimée à 7600 ¿/ ha en raison de la servitude de passage d'une canalisation d'eau pluviale grevant
Source officielleChambre civile Section 2
64379d879477fe04f5cc6345
12 avril 2023
12 avril 2023
L'acte ne comporte aucune mention relativement à l'accès aux parcelles en cause, et ne fait notamment état d'aucune servitude de passage ou droit d'usage. Si M.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88617
9 juin 2006
9 juin 2006
No 05/02168 AFFAIRE : Pascal X... C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ...
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8874f
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Après réflexion, j'ai le regret, par la présente, de vous notifier votre licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdd
11 janvier 2016
11 janvier 2016
représentée par Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES Madame Pascale X... épouse B... de nationalité Française, demeurant...
Source officielleAvis
CADA:20236292
14 décembre 2023
14 décembre 2023
par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche administrative, des déclarations de succession après 1975 et tables des successions et absences après 1975 concernant une parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00356_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Si cette voie présente sur quelques mètres de longueur un rétrécissement avec une largeur inférieure à 2,60 m, entre deux maisons bordant les parcelles cadastrées section ZW n°s 556 et 614
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100360
1 avril 2015
1 avril 2015
Marc X...et Mme Pascale X..., ses neveu et nièce ; que Mmes Pascale et Brigitte X...ainsi que MM. Joseph, François, Luc et Franck X...ont assigné Mme Y...et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ce2f36c9774d808bc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1ee
11 mars 1992
11 mars 1992
Pascal, - A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01136
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Pascal G..., domicilié [...], 11°/ M. Gérard P... H..., domicilié [...] du [...], 12°/ M. Abdelkader I..., domicilié [...], 13°/ M. Laurent J..., domicilié [...], 14°/ M.
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
69d57302cdc6046d47729b92
7 avril 2026
7 avril 2026
Par avenant du 28 avril 2013, les lieux loués ont fait l’objet d’une réduction de leur assiette d’une surface d’environ 418 m2 à la suite de la vente d’une parcelle de terrain par la SCI [U] à la ville
Source officielle1ère chambre
DTA_2305366_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
la décision née du silence gardé par le maire de la commune de Fessenheim sur leur demande notifiée le 11 avril 2023 tendant à l’arrachage des plantations empiétant sur le chemin rural bordant les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a81
12 mars 2003
12 mars 2003
Ils invoquent un procès-verbal de bornage amiable de 1968 qui prévoit que le passage s'étend de part et d'autre des bâtiments soit sur toute la bande de terrain de la parcelle E 464.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200889
6 juin 2013
6 juin 2013
X..., propriétaire dans la commune de Sartène (Corse) d'une parcelle cadastrée B 604, a assigné en bornage devant un tribunal d'instance MM. Thierry et Eric Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402798_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02138_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2,95 mètres de large, et est ainsi insuffisant pour le passage des engins de secours au niveau de l’accès sud-ouest ; il l’est également pour les engins de ramassage des ordures ménagères alors que le
Source officiellePage 17 sur 101