[O] de faire cesser son empiétement sur la parcelle n° 337 et de procéder à la destruction du « faré », et ce, dans le délai d'un mois suivant la signification du jugement à intervenir, puis, au besoin

- CONDAMNER la société KINETON en tous les dépens, dont distraction au profit de Me Pascale BERNERT, avocat aux offres de droits.”

[T] et consacré un droit de passage au profit de l'accès à un puits et à une parcelle ; que M.

X... a été exproprié d'une parcelle lui appartenant au profit de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (l'EPA), à charge pour ce dernier de l'aménager dans un délai

a pu proférer des menaces à son encontre ; que, d'ailleurs, l'enquête a permis de mettre en évidence qu'un trou dans la haie avait permis la sortie des animaux ; qu'en effet, l'absence de traces de passage

AN [Cadastre 1] appartenant aux demandeurs et la parcelle AN [Cadastre 2] demeurant aux consorts [P].

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er décembre 1999), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), informée de la vente de parcelles

Monsieur [K] [Q] a cédé la propriété de la parcelle cadastrée Section C n°[Cadastre 6] à la commune de [Localité 2].

[R] fait état, dans son témoignage, d'un ensemencement de parcelle après passage d'un broyeur sur la parcelle [Cadastre 1], alors que Monsieur [Z] évoque le déboisement et la remise en état d'une partie

N..., à effectuer divers travaux, puis un arrêt du 14 mai 2002 les a également condamnés sous astreinte à cesser tout passage sur le chemin commun de la copropriété pour la desserte de leur parcelle n°

A..., puis seule et personnellement, de la propriété de Joseph A...", sans caractériser l'exploitation agricole, et la mise en valeur à titre personnel et exclusif des parcelles faisant l'objet de la convention

.; que toutefois, la Cour constate que l'acte ne concerne pas la parcelle sur laquelle est implantée la construction litigieuse mais seulement des parcelles contigües; qu'il est constant que ladite construction

K..., une parcelle de terre à planter, puis fait donation à ses cinq enfants de la nue-propriété de plusieurs biens immobiliers, dont les parcelles données à bail, a délivré congé pour reprise au preneur

Par lettre du 11 juillet 2022, le juge de l'expropriation a demandé au préfet de compléter le dossier puis, par lettre du 9 août suivant, a sollicité le procès-verbal, toujours manquant, établi à la suite

Code forestier, des articles L. 311-2, L. 314-9 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné les prévenus pour défrichage d'une parcelle

[I] de procéder à l'évacuation des déchets se trouvant sur les parcelles dont il est propriétaire dans cette commune, puis, par arrêté du 7 avril 2017, l'a mis en demeure d'éliminer ces déchets. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2019), M. et Mme [P] sont propriétaires depuis le 16 septembre 1993 d'une parcelle cadastrée [Cadastre 1] située sur le territoire de la commune d'[Localité 2]

d'un arrêté de lotir purgé de tout recours, l'obtention d'un prêt et la régularisation d'un avant-contrat de vente d'une parcelle voisine ; que la date de levée de l'option était fixée au 5 mai 2008,