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1 014 résultats pour « Pascal PHILIPPOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722fecd580146774041e7

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

, spontanément reconnue à l'intéressé par la pétition du 29 mars 1991, versée aux débats, n'a affirmé l'état d'enclave de ladite parcelle et imposé par suite un passage sur la parcelle 379 de M.

Source officielle

Page 17 sur 51

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CC

civ3

613723aacd5801467740cb1b

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

B... et Francis Z... la parcelle 546 d'une contenance de 1 ha 33 a 16 ca et à M.

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249f5

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740d9f2

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, M. Pronier, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dc5

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677403036

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd58014677403992

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd58014677403996

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f4cd58014677403a6a

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger , conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042da

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089ae

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089c1

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305114_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La requête a été régulièrement communiquée à l'atelier d'architecture J-P Philippon, à TPF ingénierie (ex BETEREM), à la société Qualiconsult, à la société Traversier Maurice, à la société SAPEC Valence

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4a3

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Pascal E..., 6 / de Mme A... Desmarteau, épouse E..., 7 / de M. Jean-Pierre G..., 8 / de Mme Danièle C..., épouse G..., 9 / de M. Jacques H..., 10 / de Mme Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300517

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Roger Y... est décédé ; que par arrêt du 18 avril 2011, la cour d'appel de Basse-Terre a, notamment, dit que les époux Y...- X... avaient acquis par prescription la propriété d'une partie de la parcelle

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402be4

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

cadastrées n° 1311 et 1312, ont assigné pour obtenir le désenclavement de ces parcelles, les consorts Y... et le syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline, propriétaires de parcelles contiguës

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e31

Appel

13 février 2006

13 février 2006

Lieudit A... 31460 SAUSSENS représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GRIMALDI, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Muriel Z... épouse Y...

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dcdd

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b769

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723b3cd5801467740d14a

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle