Au décès de [K] [B] le 3 septembre 2005, il s'est révélé que cette dernière parcelle était, pour partie, occupée par M. [M], son cousin, qui y avait fait construire une maison d'habitation. 3.

En revanche, après cet angle, elle est droite à partir de l'angle du bâtiment jusqu'au fond de la parcelle.

[X] ne peuvent à la fois demander une servitude de passage et revendiquer la propriété sur une même parcelle. Réponse de la cour a. Sur la compétence 26.

Les actes de vente mentionnent l’existence d’une tolérance de passage sur la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 6] au profit des parcelles voisines.

de terrain, sur laquelle était édifiée sa maison d'habitation ; que, se plaignant de travaux ayant aggravé une servitude de vue sur son fonds, elle a assigné la société Sifflevent, propriétaire de la

La déclaration préalable fait état d'un droit de passage (pour accéder à la voie publique) sur les parcelles AB [Cadastre 1] ([P]) et [Cadastre 3] ([T]).

P... a pris à bail rural un domaine comprenant une maison d'habitation et des terres appartenant à Mmes M... et J.... 2.

M... n'avait pas obtenu un permis de construire par arrêté du 31 juillet 2012 pour l'édification d'une maison et d'un atelier sur le site litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

la vente globale de 8 parcelles, lieudit [...] et pour l'une d'entre elles, lieudit [...], sans ventilation du prix, - que le bien est identifié sur le relevé de propriété, comme étant une maison, -

Pascal Y..., demeurant ..., - Mlle Catherine Y..., demeurant ..., ayant déclaré reprendre l'instance, par mémoire déposé au greffe le 31 mai 2001, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999

des pièces produites que Mme A... n'a pas contesté un passage piétonnier dans sa cour au profit des époux X....

d'habitation, ont assigné M. et Mme Z..., propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée [...] , à usage de cour, en suppression des obstacles réduisant l'usage de la servitude conventionnelle de passage

K... en libération de trois parcelles adjacentes à la maison d'habitation dont ils avaient hérité ; que M. K... a demandé que lui soit reconnu le bénéfice d'un bail statutaire ; Attendu que M.

M..., pour une durée de vingt ans, une maison d'habitation et des parcelles de terre ; que le bail prévoyait une dispense de paiement du loyer en contrepartie de la réalisation par le locataire de travaux

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Chambonas à sa demande de l’intégralité du dossier de permis de construire tacitement accordé à Monsieur X en vue de la construction de deux maisons

506 une maison édifiée par M.

confortable en très bon état ; qu'en évaluant l'indemnisation pour l'expropriation de cette maison, en prenant pour référence la valeur d'un immeuble sans confort et délabré, soit 30 000 francs la pièce

Jean Pascal X...