Or, il ressort du rapport d'expertise judiciaire du 4 juillet 2023 que la démolition quasiment totale des ouvrages existants sur la parcelle cadastrée section BH n° 414 a été réalisée.

Le requérant se limite ainsi à prétendre qu'une absence de mention dans l'inventaire constituerait une insuffisance de cet inventaire.

], Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : Monsieur [S] [G] [A], Dit que la procédure collective traitera les patrimoines professionnels et personnels du débiteur, Désigne Madame [M] Pascale

grevant le fonds qu'ils venaient d'acheter et dont celui-ci était débiteur au profit des parcelles voisines que, sur le plan annexé à l'acte du 4 février 1964 qu'ils ont certifié conforme, figuraient

Pascal Z... Mme Rosa Anna A... C/ M. Christian B...

Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur

Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur

Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur

Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur

Pascal AZNAR, juge prononcée publiquement par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

En présence de : Madame Sophie CORNELIUS, Substitut du Procureur de la République, Madame Pascale PRIOLO Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/04/2026.

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge prononcée publiquement par M. Lionel JOURDAIN, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/00283 APPELANTE Société LABORATOIRE THERAMEX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale

DES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, DES PARCELLES BOISEES QUI BORDENT AU SUD LE CHEMIN DEPARTEMENTAL NO 28 : CONSIDERANT QUE, DANS LA DEMANDE QU'ELLE A PRESENTEE DEVANT LES PREMIERS